ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n°098/2014/PC du 28/05/2014 Affaire : Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI) (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ————- Deuxième chambre ———— Audience Publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n°058/2014/PC du 26/03/2014 Affaire : DIA Tely (Conseil : Maître OBAME Ondo, Avocat à la Cour) Contre WALLERANG Azizet Jocelyne Arrêt N°202/2016 du 29 décembre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n°004/2014/PC du 07/01/2014 Affaire:Madame Sitti DJAOUHARIA épouse CHIHABBIDINE (Conseils : SCPA Bilé-AKA, BRIZOUA-BI et Associés, la SELARL AVOGAMA, Avocats à la Cour) Contre Monsieur Ahmed…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ———- Audience Publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n° 207/2014/PC du 01/12/2014 Affaire : Pascal KIPRET (Conseil : SCPA DIOP-DIALLO, avocats à la Cour) Contre Héritiers feu Moussa Badoulaye TRAORE (Conseil : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n° 128/2014/PC du 23/07/2014 Affaire : Monsieur FERO BI KANHOU (Conseil : Maître Philippe Koudou GBATE, avocat à la cour) Contre La Clinique Médicale Sainte…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n° 121/2014/PC du 15/07/2014 Affaire : KONDO NJANGA Samuel (Conseil : maître Irenée C. NTAMACK PONDY, avocat à la cour) Contre Société Générale de Banques…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ————- Audience publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n° 117/2014/PC du 07/07/2014 Affaire: Etienne TerreTALOM (Conseils : Maître FOTSO KAMGA Parfait Médard, Maître WAMBA MAKOLLO Georges Gérard, avocats à la Cour) Contre First…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 29 décembre Pourvoi : n° 108/2014/PC du 16/06/2014 Affaire : Fondation ALIF-Université Musulmane de Côte d’Ivoire (UMCI) (Conseils : SCPA KAKOU & DOUMBIA, avocats à la cour) Contre Monsieur Bamba…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n° 103/2014/PC du 06/06/2014 Affaire : Mutuelles Congolaises d’Epargne et de Crédit MUCODEC (Conseils : SCPA BILE-AKA BRIZOUA-BI & Associés, avocats à la cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n° 92/2014/PC du 20/05/2014 Affaire : Société SAMPANA SA (Conseil : Maître Hamidou MAÏGA, avocat à la cour) Contre – La Banque Malienne de Solidarité…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n° 090/2014/PC du 20/05/2014 Affaire : Société Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement (BNETD) (Conseil : Maître Césaire KOICOU-HANGBAN, avocat à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n° 075/2014/PC du 23/04/2014 Affaire : SOCIETEBANK OF AFRICA Côte d’Ivoire (Conseils : la SCPA ANTHONY-FOFANA & Associés, avocats à la Cour) Contre MONSIEUR DIAKITE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Troisième chambre ———— Audience publique du 29 décembre 2016 Pourvoi: n° 070/2014/PC du 11/04/2014 Affaire: Monsieur CISSE Abdoulaye (Conseil : Maître COMLAN ADIGBE PACOME, avocat à la cour) Contre 1) Mlle AGOH AkissiEugénie Monsieur SINZE KOFFI…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n° 054/2014/PC du 24/03/2014 Affaire : HOIRS MAMADOU OULE DIALLO (Conseils : Maîtres N’DIAYE, NDIONE & PADONOU, avocats à la cour) Contre SOCIETE MTS etCheikh…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Troisième chambre ———– Audience publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n° 137/2013/PC du 21/10/2013 Affaire : Société INTERPACK (Conseil : SCPA KABA et Associés, avocats à la cour) Contre Société SNECTOR CHIMIE ARRET N° 188/2016…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n° 170/2012/PC du 04/12/2012 Affaire : Société ivoirienne de gardiennage sécurité Assistance dite LAVEGARDE Conseil : Maître OBOUMOU GOLE Marcelin, avocat à la cour Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n° 229/2016/PC du 21/10/2016 Affaire : Elhadj Boubacar HANN (Conseil : Maître Lamey KAMANO, Avocat à la Cour) Contre – Elhadj Ousmane BALDE – Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n° 073/2015/PC du 29/04/2015 Affaire:Société AND MINING SARL (Conseils : SCPA Le PARCELET et Maître CHISHINDA K. Séraphine, Avocats à la Cour) Contre Société IMPALA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n° 137/2014/PC du 06/08/2014 Affaire:Samba COULIBALY (Conseils : Cabinet ORE & Associés, Avocats à la Cour) Contre Office des Faillites de Genève (Conseils : SCPA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n° 040/2014/PC du 11/03/2014 Affaire : ALLOU Monique (Conseil : Maître YAO Koffi, Avocat à la Cour) Contre Fonds de Prévoyance Militaire (Conseils : SCPA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n° 036/2014/PC du 07/03/2014 Affaire:ALLOU Monique (Conseil : Maître YAO Foffi, Avocat à la Cour) Contre Fonds de Prévoyance Militaire (Conseils : SCPA DOGUE-ABBE-YAO &…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n° 022/2014/PC du 06/02/2014 Affaire : Société PALM CI (Conseils : SCPA LEX WAYS, Avocats à la Cour) Contre Société CICOMAG Arrêt N° 180/2016 du…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n° 020/2014/PC du 04/02/2014 Affaire : Société SAGA-CI devenue SDV SAGA puis BOLLORE AFRICA LOGISTICS CI (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n°019/2014/PC du 04/02/2014 Affaire:DANUMAH Joseph Kemmeh (Conseils : Cabinet DAKO & GUEU, Avocats à la Cour) Contre Dame ALLOMO Flore Faitay Kouassi (Conseil : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n° 016/2014/PC du 03/02/2014 Affaire : Monsieur TIA Togbé Olivier (Conseil : Maître COMLAN S. Pacôme Adigbé, Avocat à la Cour) contre Monsieur KOFFI Konan…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n° 008/2014/PC du 17/01/2014 Affaire: – DIARRA Ahmed Aboubacar – DIARRA SirantouMantendjee épouse KABA – DIARRA Kader – DIARRA née Morize Michèle (Conseil : SCPA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n° 157/2013/PC du 20/12/2013 Affaire:Groupe Ivoire Académie (Conseils : SCPA KAKOU et DOUMBIA, Avocats à la Cour) Contre – ESATIC (Ex-ISAPT) – Monsieur Konaté ADAMA…
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ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Troisième chambre ———- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi: n° 079/2014/PC du 02/05/2014 Affaire : Société des Transports Abidjanais (SOTRA) (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la cour) Contre Société Général Services…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 077/2014/PC du 28 avril 2014 Affaire : Compagnie Ivoirienne d’Electricité, dite CIE (Conseil : Maître N’Dèye ADJOUSSOU-THIAM, Avocat à la cour) Contre – Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Troisième chambre ———— Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi: n° 071/2014/PC du 14/04/2014 Affaire : Banque Internationale pour le Commerce et l’Industriede la Côte d’Ivoire BICICI (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 049/2014/PC du 24/03/2014 Affaire:1- Daniel SEDAR SENGHOR (Conseils : Maîtres KANDJO, KOITA & HOUDA, Avocats à la cour) 2- LA SCI DU TITRE FONCIER…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Troisième chambre ———— Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 041/2014/PC du 14/03/2014 Affaire : Société HYDROCHEM AFRICA devenue YARA Côte d’Ivoire (Conseils : SCPA ADJE-ASSI-METAN, avocats à la cour) Contre – Monsieur TiemokoKoffi…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 034/2014/PC du 04/03/2014 Affaire : -Monsieur Samir FIRZLI – Madame Soad FIRZLI (Conseil : Maître OUATTARA Adama, avocat à la cour) Contre -Monsieur DAGHER…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 147/2013/PC du 13/11/2013 Affaire : – Société CANAC Sénégal -Société CANAC Railways Services Inc (Conseils : Maîtres KANJO & HOUDA, Avocats à la cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 140/2013/PC du 22/10/2013 Affaire : Fousseyni NIARE (Conseils : SCPA JURIFIS CONSULT, avocats à la cour) Contre TOTAL MALI (Conseils : EXAEQUO-DROIT MALI, avocats…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 035/2013/PC du 25/03/2013 Affaire : Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours (Conseil : Maître Paule Folquet-DIALLO, Avocats à la cour) Contre La…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 161/2012/PC du 14/11/2012 Affaire : Monsieur OUATTARA Dougnimata Ahmed (Conseils : SCPA LE PARACLET, avocats à la cour) Contre Société VIVO ENERGY COTE D’IVOIRE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Requête aux fins d’exequatur n°220/2014/PC du 12 décembre 2014 Recours en contestation de validité de sentence arbitrale n°006/2015/PC du 15 janvier 2015 Affaire : 1) Compagnie Malienne…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Recours : n°157/2014/PC du 22/09/2014 Affaire : 1) Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles dite CMDT 2) Groupement des Syndicats de Producteurs de Coton et Vivriers…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 27 octobre 2016 Pourvoi : n° 158/2015/PC du 08/09/2015 Affaire : Monsieur AMISI Moussa Nasser (Conseils : Maître KENGE N’GOMBA et la SCPA Le PARACLET, avocats à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 27 octobre 2016 Pourvoi : n° 216/2014/PC du 03/12/2014 Affaire : Monsieur Daouda KEITA (Conseils : Cabinet JCS-Conseils, avocats à la cour) Contre – Monsieur Moussa KANTE – Monsieur Abdoulaye…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 27 octobre 2016 Pourvoi : n° 204/2014/PC du 01/12/2014 Affaire : Monsieur Abdoulaye Halidou CISSE (Conseil : Maître Youssouf DIAMOUTENE, avocat à la cour) Contre – La société malienne de…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 27 octobre 2016 Pourvoi : n° 042/2014/PC du 17/03/2014 Affaire : Société ORANGE-Côte d’Ivoire (Conseil : Maitre Mireille LOLO, avocat à la Cour) Contre Le Département de BEOUMI (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 27 octobre 2016 Pourvoi : n° 149/2013/PC du 21/11/2013 Affaire : Société ORYX BENIN S.A. (Conseils : Maîtres Prosper AHOUNOU, Francis DAKO, la SCPA b & b Conseils et Associés,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience Publique du 27 octobre 2016 Pourvoi : n° 091/2013/PC du 16/07/2013 Affaire : Réseau des Caisses d’Epargne et de Crédit du Mali (Nyèsigiso) (Conseil : Maître Abdoul Karim KONE, avocat à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 27 octobre 2016 Pourvoi : n° 136/2012/PC du 10/10/2012 Affaire : Banque Internationale de l’Afrique Occidentale Côte d’Ivoire dite BIAO-CI devenue NSIA Banque Côte d’Ivoire dite NSIA Banque CI (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre ———- Audience publique du27 octobre 2016 Pourvoi : n°217/2014/PC du 03/12/2014 Affaire : Etablissements EsperJehad (Conseil : Maître Togba ZOGBELEMOU, Avocat à la Cour) Contre La Société d’Investissement des Projets Domiciliaires et Constructifs (SIPDC)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre ———- Audience publique du27 octobre 2016 Pourvoi : n°145/2013/PC du 04/11/2013 Affaire : Société SADEC SARL (Conseil : Maître DIAKITE Michael, Avocat à la Cour) Contre L’Archevêché de Conakry ARRET N° 150/2016 du 27…
