Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 240-2017 du 14 décembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 253/2016/PC du 16/11/2016 Affaire : Société ELCO CONSTRUCTIONS (Conseils : Maîtres Claude COELHO et Simone DUPRE, Avocats à la Cour) Contre Société MAISONS SANS…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 239-2017 du 14 décembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n°252/2016/PC du 16/11/2016 Affaire : Société ELCO CONSTRUCTION SARL (Conseils : Cabinet TSATY-BOUNGOU & Jasmine MALEKAT, Avocats à la Cour) Contre Société MAISONS SANS FRONTIERES…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arret N° 238-2017 du 14 décembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 077/2016/PC du 31/03/2016 Affaire : Société Gestion Nouvelle des Chantiers et Ateliers (GNCAC) (Conseil : Maître Reine Angèle BIGEMI, Avocat à la Cour) Contre…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 237-2017 du 14 décembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 040/2016/PC du 18/02/2016 Affaire : Société MAISONS SANS FRONTIERES SARL (Conseils : Maîtres G. PENA-PITRA et B. BAKOUA BATANGOUNA, Avocats à la Cour) Contre…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 236-2017 du 14 décembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 039/2016/PC du 16/02/2016 Affaire : ALIEU BADARA MOHAMED CONTEH (Conseil : Maître Saïdou AGBANTOU, Avocat à la Cour) Contre 1) La Société VODACOM International…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 235-2017 du 14 décembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 034/2016/PC du 11/02/2016 Affaire : CLASS-TOSSOU Tinos (Conseils : Maître TCHAOU TCHEKPI et la SCPA BILE-AKA, BRIZOU-BI & Associés, Avocats à la Cour) Contre…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 234-2017 du 14 décembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 023/2016/PC du 26/01/2016 Affaire : Etablissements BASSIROU ORI (Conseil : Maître DEUGOUE Raphael, Avocat à la Cour) Contre Société Cameroon Motors Industries (CAMI S.A.)…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arret N° 233-2017 du 14 décembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 022/2016/PC du 25/01/2016 Affaire : Société CHANAS Assurances (Conseil : Maître Jean Paul SINGHA, Avocat à la Cour) Contre Louis LAUGHIER Dame Jacqueline CASALEGNO…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 232-2017 du 14 décembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 020/2016/PC du 21/01/2016 Affaire : Société Hôtelière du Cameroun (SHC) (Conseil : Maitre Bruno Martin MENGUE, Avocat à la Cour) Contre Société AFRILAND FIRST…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 231-2017 du 14 décembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 016/2016/PC du 19/01/2016 Affaire : 1) SUCCESSION NGOUNOU NGOUNOU Rosandry NGOUNOU Née NGAMGO (Conseil : Maître WATET NOUMSI Mireille, Avocat à la Cour) Contre…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 230-2017 du décembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 015/2016/PC du 19/01/2016 Affaire : 1. Société RESOCOM SARL 2. NOUTCHOGOUIN FOTSO Yolande Béatrice 3. Succession NOUTCHOGOUIN FOTSO Jean Roger (Conseil : Maître Mireille…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 229-2017 du 14 décembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 010/2016/PC du 15/01/2016 Affaire : Sieur MBO BOPESAME Albert (Conseils : Maîtres Jean Pierre BANGUNI Inzunu, Crispin MBUANGI, Prince NDAKA et M’VUBU Antoine, Avocats…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 228-2017 du 14 décembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 275/2016/PC du 28/12/2016 Affaire : MAMADI KOULIBALY et OUMAR KOULIBALY (Conseils : Maîtres Joachim GBILIMOU & Ibrahima Kalil KEITA, Avocats à la Cour) Contre…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 227-2017 du 14 décembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGEET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- ——— Première chambre ——- Audience Publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 210/2016/PC du 29/09/2016 Affaire : Monsieur Mor DIOP (Conseil : Maître Cheikh Tidiane MBODJ, Avocat à la Cour) Contre Monsieur Michel CORFEC…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 226-2017 du 14 décembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n°147/2015/PC du 25/08/2015 Affaire : Monsieur OUAFO (Conseil : Maître TENWE Eugène, Avocat à la Cour) Contre AFRILAND FIRST BANK (Conseil : Maître JUJU KUOH…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 225,2017 du 14 décembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : N°138/2015/PC du 13/08/2015 Affaire : Société Côte d’Ivoire TELECOM dite CIT (Conseil : Maître Mireille Lolo, Avocat à la Cour) Contre Société Ouest Standard Télématique…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 224-2017 du 14 décembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGEET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- ——— Première chambre ——- Audience Publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 076/2015/PC du 04/05/2015 Affaire : Société Anonyme des Brasseries du Cameroun dite SABC SA (Conseil : Maître WOAPPI Zacharie, Avocat à la…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 223,2017 du 14 décembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : N° 200/2014/PC du 24/11/2014 Affaire : Société de Service, de Construction et de Génie Civil SARL (SCGC) (Conseils : Cabinet AKUMBU M’OLUNA, Avocats à la…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 222-2017 du 14 décembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : N° 195/2014/PC du 17/11/2014 Affaire : Société Ciments de Guinée SA (Conseils : Cabinet BAO et Fils, Avocats à la Cour) Contre Mohamed Lamine SOUARE…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 221-2017 du 14 décembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : N° 187/2014/PC du 03/11/2014 Affaire : Société Ciments de Guinée SA (Conseils : Cabinet BAO et Fils, Avocats à la Cour) Contre Mohamed Lamine SOUARE…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 220-2017 du 14 décembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : N° 175/2014/PC du 15/10/2014 Affaire : Sucrière d’Afrique-Gabon (SUCAF-GABON) SA (Conseils : SCPA BILE-AKA, BRIZOUA-BI & Associés et Cabinet NDONG-MEVIANE, Avocats à la Cour) Contre…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 219-2017 du 14 décembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Requêtes : N° 100/2013/PC du 23/08/2013 N° 057/2017/PC du 27/03/2017 Affaire : Société Inter Africaine de Distribution dite IAD (Conseils : Cabinet SEYE et SCP YATTARA-SANGARE, Avocats…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 218-2017 du 23 novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Recours : n° 062/2017/PC du 10 Avril 2017 Affaire : Union Provinciale des Producteurs Semenciers du Bazèga (Conseil : Maître Y. Armand BOUYAIN, Avocat à la Cour)…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 217-2017 du 23 novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième Chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 258/2016/PC du 23/11/2016 Affaire : Etienne TIAKO, (Conseil : Maître Marcel Sébastien EYIDI NGOMBA, Avocat à la Cour), Contre Maitre WOAPPI Sadrack, (Conseil :…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 216-2017 du 23 novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Recours : n° 256/2016/PC du 22/11/2016 Affaire : Société UBA BENIN (Conseil : Maître Vincent TOHOZIN, Avocat à la Cour) Contre Dame Edmonde Doris ALAPINI (Conseils :…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 215-2017 du 23 novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième Chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 254/2016/PC du 18/11/2016 Affaire : – Société de Transport et Commerce Général (STCG) – Monsieur MBELA NSAME Patrice (Conseil : Maître BEBEY EJANGUE Félix,…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 214-2017 du 23 novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 223/2016/PC du 19/10/2016 Affaire : OMAÏS JAWAD (Conseil : Maître KOUAME NGUESSAN Emile, Avocat à la Cour) contre Entreprise DOSSOU Monsieur VIDJANAGNI DOSSOU Antoine…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 213-2017 du 23 novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 23 novembre 2017 Recours : n° 041/2016/PC du 18/02/2016 Affaire : Société Maisons Sans Frontières SARL (Conseils : Maître Gilles PENA-PITRA, Avocat à la Cour) Contre Société ELCO Construction SARL…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 212-2017 du 23 novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième Chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Recours : n° 013/2016/PC du 19/01/2016 Affaire : 1. SUCCESSION NGOUNOU NGOUNOU Rosandry NGOUNOU Née NGAMGO (Conseil : Maître WATET NOUMSI Mireille, Avocat à la Cour) Contre…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 211-2017 du 23 novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 156/2015/PC du 07/09/2015 Affaire : Société des Transports Abidjanais (SOTRA S.A.) (Conseils : SCPA DOGUE-ABBE YAO & Associés, Avocats à la Cour) Contre Société…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 210-2017 du 23 novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 152/2015/PC du 28/08/2015 Affaire : Aéroports du Congo (AERCO) (Conseils : Cabinet GOMES, Avocats à la Cour) Contre Société DUTY FREE SHOP ALIMA S.A…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 209-2017 du 23 novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 150/2015/PC du 26/08/2015 Affaire : Société des Transports Abidjanais (SOTRA SA) (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) Contre Société…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 208-2017 du 23 novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 096/2015/PC du 05/06/2015 Affaire : 1. SHIPTRAFOR COMPANY LTD ZAMA GERALD NJI NGUM LYDIA TCHEZAMA NSU PETER FORTIBUI (Conseil : Maître Robert NSO FON,…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 207-2017 du 23 novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 186/2014/PC du 03/11/2014 Affaire : KODJO Bilé Jean Claude, (Conseil : Maîtres Ibrahima NIANG et Francis Kouamé KOFFI, Avocats à la Cour), Contre Port…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 206-2017 du 23 novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 035/2017/PC du 20/02/2017 Affaire : Madame Pascaline Mferri BONGO ODIMBA (Conseil : Maître Pascal AGNAMA EBOUMI, Avocat à la cour) Contre Société Mistral Voyages…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 205-2017 du 23 novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 242/2016/PC du 07/11/2016 Affaire : Société des Transports Abidjanais, dite SOTRA (SCPA DOGUE-Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour) Contre Entreprise Générale Mohamed,…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 204-2017 du 23 novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n°238/2016/PC du 31/10/2016 Affaire : Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours de Côte d’Ivoire (Conseil : Maître Paule Folquet-DIALLO, Avocat à la Cour)…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 203-2017 du 23 novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n°224/2016/ PC du 19/10/2016 Affaire : Société Afriland First Bank SA (Conseils : La SCPA KOUENGOUA & NGANTIO MBATTANG Anne, Avocats à la cour) Contre…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 202-2017 du 23 novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 127/2016/PC du 22/06/2016 Affaire : KOUADIO Konan (Conseil : Maître N’Guessan Yao, Avocat à la Cour) Contre Kakou Appia Aiman Christiane Laure épouse KAKOU…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 201-2017 du 23 novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n°093/2016/PC du 27/04/2016 Affaire : Bolloré Africa Logistics Mali, ex SDV Mali SA, dite BAL Mali SA (Conseils : Cabinet GOÏT’AS SCPA, Avocats à la…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 200-2017 du 23 novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Deuxième chambre ———- Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 198/2015/PC du 06/11/2015 Affaire : Orabank Mali SA (Conseil : Issaka KEITA, avocat à la cour) Contre Ecole du Progrès (Conseil : Ismaël TRAORE,…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 199-2017 du 23 novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 181/2015/ PC du 12/10/2015 Affaire : Société Standard Chartered Bank (Conseil : Maître Michel ETIA, Avocat à la Cour) Contre ONOBIONO James TOBBO EYOUM…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 198-2017 du 23 novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n°130/2015/PC du 03/08/2015 Affaire : Société des Transports Abidjanais, dite SOTRA (Conseils : Maître Roger TSASA TSANGU, MBUITI NSUELA, NTOTO NTOTO, MAVAMBU MBENZA et MASIALA…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 197-2017 du 23 novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n°128/2015/PC du 30/07/2015 Affaire : Minoterie de l’Ouest Cameroun, dite MINOCAM SARL (Conseil : Maître NZEUGANG Tomas, Avocat à la Cour) Contre Société IFACO SA…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 196-2017 du 23 novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n°104/2015/PC du 17/06/2015 Affaire : Société des Transports Abidjanais, dite SOTRA (SCPA DOGUE-Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour) Contre ASCOMA-CI (SCPA BEIRA et…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 195-2017 du 23 novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 019/2008/PC du 10/04/2008 Affaire : – Société African Industries, dite AI SARL – Société Bois et Sciage d’Abidjan, dite BSA SARL (Maître KAMIL Tarek,…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 194-2017 du 09 novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 09 novembre 2017 Requête aux fins de liquidation de dépens : N° 213/2016/PC du 30/09/2016 Affaire : Banque Commerciale Du Congo SA (BCDC) (Conseils : SCPA SORO, BAKO & Associés,…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 193-2017 du 09 novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 09 novembre 2017 Pourvoi : N° 151/2015/PC du 27/08/2015 Affaire : Monsieur SAWADOGO Issaka (Conseils : SCPA SORO, BAKO & Associés, Avocats à la Cour) Contre Société Ivoirienne d’Assurance Mutuelle…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 192-2017 du 09 novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 09 novembre 2017 Pourvoi : N° 143/2015/PC du 21/08/2015 Affaire : Société SHIRE PETROLEUM SARL (Conseil : Maître MASUDI KADOGO, Avocat à la Cour) Contre Les Etablissements YEMOKO LOUZAKI (Conseil…