GuiLaw- logo

Reglement Portant Harmonisation des Regles Comptables

Préambule Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), • Vu le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique signé à Port-Louis le 17 octobre 1993, tel que révisé à Québec le 17 octobre 2008 ; • Vu l’Acte uniforme relatif au droit comptable et...

Code Pastoral

Préambule Titre I : Objectif Et Champ D’application Titre II : Définition Et Classification Des Pâturages Titre III : Accès Pâturages Et Droits D’utilisation Titre IV : Gardes Des Animaux Et Divagation Titre V : Utilisation Des Ressources En Eau Titre VI : Transhumance Titre VII : Protection De L’environnement Titre VIII : Garantie Juridique...

Loi Portant Liberté de la Presse

Préambule Titre : De La Liberté D’information Titre II : De L’organe De Presse Écrite Et Des Ouvrages Imprimés Titre Ill : De La Communication Audiovisuelle Titre IV : De la Presse en Ligne Titre V : De La Photographie et de la Production Audiovisuelle Titre VI : Des Propriétaires De L’entreprise De Presse Titre...

Charte des Partis Politiques

Exposé des motifs : La Loi Fondamentale, dans ses articles 3 et 95, a admis la création des partis politiques et renvoyé à une Loi Organique la Réglementation de leur constitution et des modalités d’exercice de leurs activités. Tel est l’objet de la présente Loi Organique des partis politiques articles regroupés en 7 titres, le...

Code de Protection de la Faune et Réglementation de la Chasse

Préambule L'Assemblée Nationale de la République de Guinée ; Vu les dispositions de la Loi Fondamentale notamment en ses articles 59 et 77 ; Après avoir délibéré, adopte ; Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : Titre Premier : Dispositions Générales Titre Deuxième : Protection Des Milieux : Parcs,...

Code de Déontologie Médicale

Préambule Le Président de la République, Sur proposition du Ministre de la Santé Publique ; Vu la Loi Fondamentale ; Vu l’Ordonnance n° 209/PRG/SGG du 22 octobre 1990, portant création et attribution de l’Ordre National des Médecins, Vu le Décret n° D/96/099/PRG/SGG du 10 juillet1996 portant nomination des Membres du Gouvernement, Décrète: Titre I :...

Code de Déontologie de la Police Nationale

Préambule - Le Président de la République, - Vu La Loi Fondamentale ; - VuL’Ordonnance n° 048/PRG/SGG/59 du 8 octobre 1959, portant Statut Général de la Fonction Publique telle que modifiée jusqu’à ce jour ; - VuL’Ordonnance n° 017/PRG/SGG/ 87 du 23 février 1987, portant nomination des Membres du Gouvernent modifier par Décret D/97/245/PRG/SGG du...

Loi Relative aux Telecommunications et Technologies de l’Information

Loi L/2015/ 018/AN Relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information en République de Guinée Titre I : Dispositions Générales Titre II : Dispositions Institutionnelles Titre III : Rôle Et Pouvoirs De L’ARPT Titre IV : Régimes Des Réseaux, Des Services Et Des Equipements Des Télécommunications/Tics Titre V : Concurrence Titre VI : Interconnexion Titre...

Code de l’Elevage et Produits Animaux

CODE DE L’ELEVAGE ET DES PRODUITS ANIMAUX (LOI L/95/046/CTRN DU 29 AOUT 1995,  J.O du 25 octobre 1995) Préambule Livre I : Dispositions Générales Livre II : Police Sanitaire Livre III : La Profession Vétérinaire Livre IV : Pharmacie Vétérinaire Livre V : Produits Animaux Livre VI : Pénalités Livre VII : Dispositions Finales PréambuleLe...

Code de l’Eau

CODE DE L’EAU (LOI L /94 /005/CTRN DU 15 FEVRIER 1994) Préambule Chapitre Premier : Dispositions Générales Chapitre II : Régime Juridique De L'eau Chapitre III: Droit D'utilisation Chapitre IV : Ordres De Priorité Chapitre V : Utilisation Des Ressources En Eau Chapitre VI : Eaux Souterraines Chapitre VII : Prévention Des Effets Nuisibles Des...

Code de la Construction et Habitat

PORTANT CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION EN REPUBLIQUE DE GUINEE  LOI  N° L/2015/ 020/ A.N Préambule Titre II- Des Règles Fondamentales En Matière De Construction Et D’habitation Titre III : Des Operations D’amélioration De L’habitat Titre IV- Des Operations Et Actes Relatifs A La Construction Titre V : Du Logement Social Et De...