COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°16 du 15/02/2010. Affaire : Sieur T Balla et (4) quatre autres. Contre : Monsieur Youssouf K. Objet : revendication de propriété d’un domaine de culture…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°15 du 15/02/2010 Affaire : Messieurs Mohamed Moustapha B Abdoulaye B. Contre : Monsieur Ibrahima C. Objet : Revendication foncière, conflit de propriété immobilière Décision : (Voir…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°14 du 15/02/2010 Affaire : Monsieur Madani B. Contre : Elhadj Demba T. Objet : Paiement Décision : (Voir le dispositif). AU NOM DU PEUPLE…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°13 du 1er/02/2010 Affaire : Héritiers de Feue Aminata K et Nansira K. Contre : Heritiers de Feu Soriba C dit Tassory. Objet : Revendication foncière –…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°12 du 1er/02/2010 Affaire : Héritiers de feue Guiné Mangue représentés par Monsieur Moussa Mortel S. Monsieur Aly Tawel C Contre : Monsieur Djibril B. Objet :…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N° 11 du 1er/02/2010 Affaire : Monsieur Diafode K. Contre : Monsieur Mohamed S et (2) deux autres Objet : Revendication Foncière Décision : (Voir le dispositif)…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°10 du 1er/02/2010 Affaire : Monsieur Oury Bobo B. Contre : Monsieur Ibrahima B. Objet : Paiement Décision : (Voir le dispositif). AU NOM DU…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE REUNIES …………. Arrêt N°10 du 29/9/2010 Affaire : Monsieur Mamadou B. Contre : Monsieur Mohamadou S Monsieur Abou B Objet : revendication de propriété (tierce opposition) Décision : (Voir le dispositif) AU NOM DU PEUPLE…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE REUNIES …………. Arrêt N°09 du 04/8/2010 Affaire : Le parquet général près la Cour Suprême et Monsieur Mamadou Samoussy B. Contre : Monsieur Mamadou Daouda D. Objet : annulation de vente Décision : (Voir le dispositif)….
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPREME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Jugement N°09 du 1er Février 2010 Affaire : Les sieurs Daman 3 Diawara Mamady Diawara Famoudou Diawara et Bakary Diawara Contre: Messieurs Lancine…
