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Cour Suprême,Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 17 du 22 Février 2010

COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ………….       Arrêt N°17 du 15/02/2010 Affaire : Monsieur Elhadj Alpha Oumar D dit Beito Contre : Monsieur Gadei T. Objet : Revendication Foncière Décision :(Voir le dispositif)     AU…

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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 16 du 22 Février 2010

COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ………….         Arrêt N°16 du 15/02/2010. Affaire : Sieur T Balla et (4) quatre autres. Contre : Monsieur Youssouf K. Objet : revendication de propriété d’un domaine de culture…

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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 15 du 22 Février 2010

COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ………….       Arrêt N°15 du 15/02/2010   Affaire : Messieurs Mohamed Moustapha B Abdoulaye B. Contre : Monsieur Ibrahima C. Objet : Revendication foncière, conflit de propriété immobilière Décision : (Voir…

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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 14 du 22 Février 2010

COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ………….       Arrêt N°14 du 15/02/2010   Affaire : Monsieur Madani B. Contre : Elhadj Demba T. Objet : Paiement Décision : (Voir le dispositif).   AU NOM DU PEUPLE…

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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 13 du 1er Février 2010

COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ………….     Arrêt N°13 du 1er/02/2010   Affaire : Héritiers de Feue Aminata K et Nansira K. Contre : Heritiers de Feu Soriba C dit Tassory.  Objet : Revendication foncière –…

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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 12 du 22 Février 2010

COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ………….     Arrêt N°12 du 1er/02/2010   Affaire : Héritiers de feue Guiné Mangue représentés par Monsieur Moussa Mortel S. Monsieur Aly Tawel C Contre : Monsieur Djibril B. Objet :…

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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 11 du 1er Février 2010

COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ………….       Arrêt N° 11 du 1er/02/2010   Affaire : Monsieur Diafode K. Contre : Monsieur Mohamed S et (2) deux autres Objet : Revendication Foncière Décision : (Voir le dispositif)…

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Cour Suprême,Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 10 du 1er Février 2010

COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ………….        Arrêt N°10 du 1er/02/2010   Affaire : Monsieur Oury Bobo B. Contre : Monsieur Ibrahima B. Objet : Paiement Décision : (Voir le dispositif).     AU NOM DU…