PréambuleLoi L/2017/041/AN portant Prévention, Détection et Répression de la Corruption et des Infractions Assimilées L’Assemblée Nationale, Vu la Constitution, notamment en son article 72 ; Après en avoir délibéré, adopte la loi dont la teneur suit :Chapitre I : Dispositions…
PréambuleLoi N°L/2011/005/CNT portant constitution et gestion du patrimoine minier Le Conseil National de la Transition Vu la constitution ; Après en avoir délibéré an sa session plénière extraordinaire du mercredi 10 août 2011, adopte ; le Président de la République promulgue la…
Loi Ordinaire L/2019/059/AN du 30 décembre 2019, portant Code de l’Enfant de la République de GuinéePréambuleL’Assemblée Nationale Vu la Constitution, notamment en son articles 72 ; Après en avoir examiné et délibéré, adopte la loi dont la teneur Suit ;Titre Préliminaire…
Loi L/2015/026/AN du 14 Septembre 2015, portant Code de la Pêche MaritimePréambuleL’Assemblée Nationale, Vu la Constitution, Après en avoir délibéré et adopté, à travers sa Commission des Délégations, Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :Titre…
Loi L/12019/032/AN du 25 Juin 2019, portant principes fondamentaux de l’organisation générale de la défense nationale en République de GuinéePréambuleL’Assemblée Nationale, Vu la Constitution, notamment en son article 72 ; Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit…
Loi L/2019/029/AN du 25 Juin 2019, relative à l’usage des armes par la Gendarmerie Nationale de la République De GuinéePréambuleL’Assemblée Nationale, Vu la Constitution, notamment en son article 72 ; Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur…
Loi L/2019/031/AN du 25 Juin 2019, relative à l’Organisation Générale et au Fonctionnement des Forces de Défense en République de GuinéePréambuleL’Assemblée Nationale, Vu la Constitution, notamment en son article 72 ; Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur…
Loi L/2016/035/ du 26 Juillet 2016, relative aux transactions électroniques en République de GuinéePréambuleL’Assemblée Nationale Vu la Constitution ; Après en avoir délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :Titre I…
Loi L/2015/028/AN du 14 Septembre 2015, portant Code de l’AquaculturePréambuleL’Assemblée Nationale, Vu la Constitution ; Après en avoir délibéré et adopté, à travers sa Commission des Délégations ; Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :Titre Premier :…
Loi Ordinaire N°0037/2017/AN du 31 Mai 2017 portant Code de Justice Militaire de la République de GuinéePréambuleL’Assemblée Nationale, Vu la Constitution, notamment en son article 72 ; Après en avoir examiné et délibéré. A adopté, lors de sa plénière du…
