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Loi portant Prévention, Détection et Répression de la Corruption et des Infractions Assimilées

PréambuleLoi L/2017/041/AN portant Prévention, Détection et Répression de la Corruption et des Infractions Assimilées L’Assemblée Nationale, Vu la Constitution, notamment en son article 72 ; Après en avoir délibéré, adopte la loi dont la teneur suit :Chapitre I : Dispositions…

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Loi portant principes fondamentaux de l’organisation générale de la défense nationale

Loi L/12019/032/AN du 25 Juin 2019, portant principes fondamentaux de l’organisation générale de la défense nationale en République de GuinéePréambuleL’Assemblée Nationale, Vu la Constitution, notamment en son article 72 ; Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit…

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Loi relative à l’Organisation Générale et au Fonctionnement des Forces de Défense

Loi L/2019/031/AN du 25 Juin 2019, relative à l’Organisation Générale et au Fonctionnement des Forces de Défense en République de GuinéePréambuleL’Assemblée Nationale, Vu la Constitution, notamment en son article 72 ; Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur…