Cour Commune de Justice et d’Arbitrage

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION  EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A.) ———- Deuxième chambre ——- Audience publique du 25 juillet 2013       Pourvoi : n° 082/2010/PC du 09/09/2010 Affaire : Autorité de Régulation du Coton et de L’Anacarde dite ARECA (Conseils : SCPA TOURE-AMANI-YAO & Associés,…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première Chambre ———- Audience publique du 29 novembre 2012       Pourvoi : n°103/2010/ PC du 08/11/2010. Affaire : Monsieur DOFFOU Pascal (Conseil : Cabinet ASSAMOI N’Guessan Alexandre, Avocat à la Cour) Contre : Monsieur BADO…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première Chambre ———-     Audience publique du 29 novembre 2012 Pourvoi : n°061/2010/ PC du 09/07/2010 Affaire : Société COCOPACK SARL (Conseil : Maître octave Marie DABLE, Avocat à la Cour) Contre : Monsieur Segba Adama…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ………..   Audience publique du 30 décembre 2013 Pourvoi : n° 076/2011/PC du 14/09/2011. Affaire : Société Nigérienne de Banque dite SONIBANK (Conseils : SCPA THEMIS, Avocats à la Cour) Contre : Société Internationale de Transport et de…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ………..     Audience publique du 30 décembre 2013 Pourvoi : n° 051/2011/PC du 31/05/2011. Affaire : Société Trading et d’Exploitation du Pétrole Brut et de Produits Pétroliers (TRADEX CENTRAFRIQUE SA) (Conseil : Maître Emile BIZON, Avocat…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ………..   Audience publique du 30 décembre 2013 Pourvoi : n° 048/2011/PC du 31/05/2011. Affaire : Jacques NZOGHE N (Conseil : Maître MANGA Clément Bienvenu, Avocat à la Cour) Contre : Banque Internationale Pour le Commerce et l’Industrie du…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ………..    Audience publique du 30 décembre 2013 Pourvoi : n°015/2011/PC du 18/01/2011.  Affaire : Abel KOMENGUE-M (Conseil : Maître GANG-NON KOKO NANTIGA, Avocat à la Cour) Contre : ECOBANK CENTRAFRIQUE (Conseil : Maîtres Mathias Barthélémy MOROUBA,…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ………..   Audience publique du 30 décembre 2013 Pourvoi : n°007/2011/PC du 13/01/2011  Affaire : Banque Islamique du Sénégal dite BIS(Conseil : Maître Abdou THIAM, Avocat à la Cour) Contre : Meïssa N(Conseil : Maître Sérigne…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ………..   Audience publique du 30 décembre 2013 Pourvoi : n°091/2010/PC du 07/10/2010. Affaire : Etablissements FC Co LIMITED (Conseils : SCPA Martial AKAKPO, et Maître Wlè-Mbanéwar BATAKA, Avocats à la Cour) Contre : Etablissements EBENEZER plus…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ………..   Audience publique du 30 décembre 2013 Pourvoi : n°086/2010/PC du 21/09/2010. Affaire : Abel KOMENGUE -M (Conseil : Maître GANG-NON KOKO NANTIGA, Avocat à la Cour) Contre : ECOBANK CENTRAFRIQUE (Conseils : Maîtres Mathias Barthélémy…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre   Audience Publique du 30 Décembre 2013 Pourvois : n° 086/2010/PC du 21/09/2010 et n° 015/2011/PC du 18/01/2011 Affaire : Abel KOMENGUE-M (Conseil : Maître GANG-NON KOKO NANTIGA, Avocat à la Cour) Contre : 1.     ECOBANK…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ………..     Audience publique du 30 décembre 2013 Pourvoi : n°098/2008/PC du 21/10/2008. Affaire : A GAZAMBLE(Conseil : Maître NGADJADOUM Josué, Avocat à la Cour) Contre : A IBI OUMAR (Conseils : SCPA PADARE, Avocats…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ………..   Audience publique du 30 décembre 2013 Pourvoi : n°054/2007/PC du 04/07/2007. Affaire : KOFFI K Noël (Conseil : Maître Mamadou DIALLO, Avocat à la Cour) Contre : Banque Internationale pour l’Afrique Occidentale en Côte d’Ivoire…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ………..   Audience publique du 30 décembre 2013 Pourvoi : n°023/2006/PC du 13/04/2006. Affaire : Société ETABLISSEMENTS MOUSSA dit M.K.A (Conseil : Maître Nicolas TIANGAYE, Avocat à la Cour) Contre : SUCAF Centrafrique  (Conseil : Maître Jean…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ………..   Audience foraine publique du 22 novembre 2013 Pourvoi : n°067/2011/PC du 18/08/2011. Affaire : Veuve N OBAME née SHIMADA M (Conseil : Maître Ruphin NKOULOU-ONDO, Avocat à la Cour) Contre : J GHALI ABDOUL,…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Assemblée Plénière ………..   Audience foraine publique du 22 novembre 2013 Pourvoi : n°014/2011/PC du 14 novembre 2011. Affaire : Monsieur G Marcel Alain BENARD, représenté par Madame Michelle MORELLE (Conseils : Maîtres MAYILA et BASSA, Avocats…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ………..   Audience foraine publique du 22 novembre 2013 Pourvoi : n°°053/2010/PC du 02/06/2010. Affaire : ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION CHAD INC dite ESSO TCHAD SA (Conseils : SCPA BILE-AKA, BRIZOUA- BI et Associés et…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ………..   Audience foraine publique du 22 novembre 2013 Pourvoi : n°048/2010/PC du 19/05/2010. Affaire : Société Générale de Surveillance dite SGS(Conseil : Maître Henri JOB, Avocat à la Cour) Contre : Monsieur M Mama…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ………..   Audience foraine publique du 22 novembre 2013 Pourvoi : n°022/2010/PC du 08/03/2010. Affaire : A Joseph G Jean Pierre G Basile M Raymond W Victor B Victor D Emmanuel (Conseil : Maître Jocelyn…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ………..   Audience foraine publique du 22 novembre 2013 Pourvoi : n°006/2009/PC du 02/02/2009. Affaire : D Serge et SUCCESSION D Jean Jacques. Contre : Société TOTAL FINA ELF (Conseil : Maître Mireille BELLA ETOUNDI, Avocat…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ………..   Audience foraine publique du 22 novembre 2013 Pourvoi : n°020/2008/PC du 10/04/2008. Affaire : K Michel (Conseil : Maître NOUMBISSI Léonard, Avocat à la Cour) Contre : T Jean Robert Société TRANSMOUNGO Service SARL…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ………..     Audience foraine publique du 20 novembre 2013 Pourvoi : n°065/2011/PC du 02/08/2011. Affaire : SOCIETE COMMERCIALE DE BANQUE CAMEROUN dite SCB Contre : DAME A MARIE ODILE (Conseils : Maîtres L. EYOUM…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ………..     Audience foraine publique du 20 novembre 2013 Pourvoi : n°087/2011/PC du 10/10/2011. Affaire : Les Héritiers OBORI, représentés par A Adrien, (Conseil : Maître REKANGA Sylvie, Avocat à la Cour) Contre : Monsieur…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ………..     Audience foraine publique du 20 novembre 2013 Pourvoi: n° 078/2011/PC du 19/09/2011. Affaire: United Bank for Africa dite UBA Cameroun (Conseil Maître Paul JING et Laurent NDONGMO, Avocats à la Cour) Contre :…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ………..     Audience foraine publique du 20 novembre 2013 Pourvoi : n° 073/2011/PC du 07/09/ 2011. Affaire : Société CITIBANK Gabon SA (Conseils : Maître Ruphin NKOULOU-ONDO et le SCPA FDKA, Avocats à la Cour)…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Assemblée Plénière ………..     Audience foraine publique du 20 novembre 2013 Pourvoi : n°047/2011/PC du 31/05/2011. Affaire : Jacques NZOGHE N (Conseil : Maître MANGA Clément Bienvenu, Avocat à la Cour) Contre : Société d’Energie et d’Eau du…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 27 juin 2019     Pourvoi : n° 256/2018/PC du 21/11/2018  Affaire : National Financial Crédit Bank S.A. (Conseil : Maître NGATEU Jean Marie, Avocat à la Cour) Contre : SEUMO…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——-                Audience publique du 27 juin 2019     Pourvoi : n° 237/2018/PC du 16/10/2018  Affaire : AGBALESSI LOUKOU AHOU Dominique (Conseil : SCPA Paris-Village, Avocats à…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———–     Assemblée Plénière ………..     Audience foraine publique du 20 novembre 2013 Pourvoi : n°049/2011/PC du 31/05/2011. Affaire : Jacques NZOGHE N (Conseil : Maître MANGA Clément Bienvenu, Avocat à la Cour) Contre : Société d’Energie et d’Eau…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———–     Assemblée Plénière ………..     Audience foraine publique du 20 novembre 2013 Pourvoi : n°001/2011/PC du 04/01/2011. Affaire : Société MANI-SERVICES SARL (Conseil : Maître MENSAH Brigitte, Avocat à la Cour) Contre : Société RENCO SPA (Conseil :…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ………..     Audience foraine publique du 20 novembre 2013 Pourvoi : n°058/2010/PC du 28/06/2010. Affaire : UNION GABONAISE DE BANQUE (Conseils : SCPA NTOUTOUME et MEZHER MOULOUNGUI Avocats à la Cour) Contre : P Narkelis (Conseil…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Assemblée Plénière ………..     Audience foraine publique du 20 novembre 2013 Pourvoi : n°040/2010/PC du 20/4/2010. Affaire : ECOBANK CENTRAFRIQUE SA (Conseils : Maîtres Jean Paul Moussa VEKETO, Jocelyn C. TENGUE et TCHAKOUTE PATIE Charles, Avocats à…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———–  Assemblée Plénière ………..     Audience foraine publique du 20 novembre 2013 Pourvoi : n°023/2010/PC du 11/03/2010. Affaire : O Cyriaque (Conseil : Maître Annie Esther OGOWET, Avocat à la Cour) Contre : K Sophie ARRET N° 083/2013 du…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———–     Assemblée Plénière ………..     Audience foraine publique du 20 novembre 2013 Pourvoi : n°004/2010/PC du 13/01/2010 Affaire : Société SOGIMPEX (Conseil : Maître MOULARE Thomas, Avocat à la Cour) Contre : Société ARLIT PEINTURE ARRET N° 082/2013…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Assemblée Plénière ………..     Audience foraine publique du 20 novembre 2013 Pourvoi : n°071/2008/PC du 05/08/2008. Affaire : K Florence (Conseil : Maître DJIO André, Avocat à la Cour) Contre : CITOYENNE ASSURANCE (Conseil : Maître Théodore…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———–  Assemblée Plénière ………..     Audience foraine publique du 20 novembre 2013 Pourvoi : n°089/2007/ PC du 21/09/2007. Affaire : AGF CAMEROUN Assurances SA. (Conseils : Cabinet NININE, Avocats à la Cour) Contre : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Assemblée Plénière ………..     Audience foraine publique du 20 novembre 2013 Pourvoi : n°084/2006/PC du 25/10/2006. Affaire : Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit dite BICEC SA Contre : Société BITC International SARL (Conseils…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première chambre ………..     Audience Publique du 14 Novembre 2013 Pourvoi : n°096/2010/ PC du 15/10/2010. Affaire : Société ACCESS BANK anciennement Banque OMNIFINANCE (Conseil : Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat à la Cour) Contre : Madame K…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———–  Première chambre ………..     Audience Publique du 14 Novembre 2013 Pourvoi : n° 092/2010/ PC du 11/10/2010. Affaire : Monsieur Amadou B (Conseils : SCPA Youssoupha CAMARA & Fatima SALL, Avocats à la Cour) Contre : Monsieur Samba Abasse…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———–  Première chambre ………..     Audience Publique du 14 Novembre 2013 Pourvoi : n°056/2010/PC du 24/06/2010. Affaire : THAOUL dit SAÏD C. Contre : MOUSSA KAZEM S (Conseils : SCPA Youssoupha Camara et Fatimata SALL, Avocats à la Cour) …

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Première chambre ………..     Audience Publique du 14 Novembre 2013 Pourvoi : n°046/2010/PC du 12/05/2010. Affaire : Abdoulaye D(Conseils : SCPA Malick SALL et Associés, Avocats à la Cour) . Contre : Société TRANSSENE ARRET N° 073/2013 du…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Première chambre ………..     Audience Publique du 14 Novembre 2013 Pourvoi : n°041/2008/PC du 26/05/2008. Affaire : Société Nigérienne d’Electricité dite NIGELEC S A. Contre : Société d’Exploitation des Eaux du Niger dite SEEN SA Société Nigérienne de…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Première chambre ………..     Audience Publique du 14 Novembre 2013 Pourvoi : n°031/2008/ PC du 07/05/2008. Affaire : Adnan A(Conseil : Maître Mohamed Salim Kanjo, Avocat à la Cour) Contre : La Société FINANCO S.A (Conseil : Maître…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———–  Première Chambre ———- Audience Publique du 14 novembre 2013 Pourvoi : n°078/2007/PC du 11/09/2007. Affaire : D ABOULAYE Contre : Compagnie Française de l’Afrique Occidentale en Côte d’Ivoire Dite CFAO-CI(Conseil : Maître TRAORE Moussa, Avocat à la Cour) ARRET…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Assemblée Plénière ———-   Audience Publique du 14 novembre 2013 Pourvoi : n°059/2013/ PC du 14/05/2013. Affaire : Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique dit FAGACE (Conseil : Maître Moustapha N’DOYE, Avocat à la Cour) Contre : Banque…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ———- Audience Publique du 31 octobre 2013 Pourvoi : n°105/2010/PC du 11 novembre 2010. Affaire : Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour)…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ———- Audience Publique du 31 octobre 2013 Pourvoi : n°108/2010/PC du 22 novembre 2010. Affaire : Etat de Côte d’Ivoire (Conseils : SCPA LEX WAYS, Avocats à la Cour) Contre : AKOBE Georges Armand (Conseil : Maître…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ———-  Pourvoi : n°106/2012/PC du 31/08/2012. Affaire : Société ZOUNDI Sibiri Boniface Transport International dite ZST (Conseil : Maître Jour-Venance SERY, Avocat à la Cour) Contre : La Banque Atlantique de Côte d’Ivoire dite BACI (Conseils :…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ———-  Pourvoi : n°084/2010/PC du 13 septembre 2010. Affaire : SOCIETE ACCESS BANK COTE D’IVOIRE (Conseil : Maître Jean-Luc D. VARLET, avocat à la Cour) Contre : Madame K Lydie Patricia (Conseil : SCPA TOURE-AMANI-YAO & Associés,…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ———-   Audience publique du 25 juillet 2013 Pourvoi : n°054/2010/PC du 16/06/2010. Affaire : Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Cote d’Ivoire dite BICICI (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associé, Avocats…