Par A. Oumar Koulibaly Note sur l’Auteur : Monsieur A. Oumar Koulibaly est un Juriste-Fiscaliste, Manager chez Nimba Conseil en Guinée (Cabinet de conseil juridique et fiscal). Il est titulaire d’un Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité. Dans l’article ci-dessous, M. Koulibaly analyse les enjeux de la retenue de TVA de 50% aussi appelée précompte…
Par A. Oumar Koulibaly Note sur l’Auteur : Monsieur A. Oumar Koulibaly est un Juriste-Fiscaliste, Manager chez Nimba Conseil en Guinée (Cabinet de conseil juridique et fiscal). Il est titulaire d’un Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité. Dans l’article ci-dessous, M. Koulibaly analyse le traitement fiscal de la cession de titres de participation impliquant…
Par Alpha Oumar Koulibaly Note sur l’Auteur : M. Alpha Oumar Koulibaly est un Juriste-Fiscaliste. Il est titulaire d’un Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité, Université de Rouen Normandie (France). La loi de finances pour 2021[1] en son article 16 avait prévu que les exonérations fiscales et douanières accordées aux contribuables sans fondement légal…
Par N’faly Diakité Note sur l’Auteur : Mr. N’faly Diakité est un Juriste Fiscaliste. Il est Associé-Gérant au Cabinet Sonoya Conseil à Conakry. Il a redigé la note ci-dessous sur les dispositions fiscales de la Loi de Finances 2021 Article 13: Aménagement de l’article 167 du Code Général des Impôts par l’obligation déclarative du notaire…
Par N’faly Diakité Note sur l’Auteur : Mr. N’faly Diakité est Juriste Fiscaliste au Cabinet Sonoya Conseil à Conakry. Le salaire est un revenu qui est perçu par des personnes physiques appelées « travailleurs salariés ». Ce sont des personnes qui s’engagent à mettre leur activité professionnelle, moyennant une rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre…
Par Me Hamidou D. Dramé Note sur l’Auteur : Me Hamidou D. Dramé est Avocat au Barreau de Guinée. Il est Associé au Cabinet d’Avocats Guilex Avocats Résumé de l’article : Cet article revient sur le bilan du Tribunal de Commerce de Conakry (« TCC ») après 18 mois d’activités. Il analyse d’abord les…
Par Alpha Oumar Koulibaly Note sur l’Auteur : M. Alpha Oumar Koulibaly est un Juriste-Fiscaliste. Il est titulaire d’un Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité, Université de Rouen Normandie (France). Les charges financières embrassent un vaste domaine dont la définition peut varier d’une spécialité à une autre. Elles correspondent généralement aux coûts…
Par Jean Paul Kotèmbèdouno Note sur l’Auteur: Jean Paul Kotèmbèdouno est Doctorant à l’Ecole de droit de la Sorbonne. Il est Attaché temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Ecole de droit de l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne. L’évolution constitutionnelle de la Guinée était, avant le référendum du 22 mars 2020, marquée par quatre constitutions (constitutions…
Par Ansa KABA Note sur l’Auteur : Ansa KABA est un Juriste-Fiscaliste. Il est Directeur des Affaires Juridiques et Contentieuses du Fonds de Développement Industriel et des PME. Il est aussi Senior Associate à PricewaterhouseCoopers-Guinée. M. Kaba est titulaire d’un Master 2 en Droit des Affaires et Fiscalité obtenu à l’Université General Lansana Conté de…
Par Alpha Abdoulaye Diallo Note sur l’Auteur : M. Alpha Abdoulaye Diallo est Professeur d’université, enseignant-chercheur, Doyen de la faculté des Sciences Juridiques et Politiques à l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia. Introduction La doctrine a tout d’abord mis en exergue les difficultés qui pèsent sur les tentatives de trouver une définition universelle et légale du terrorisme[1]….
Préparé par Ibrahima Sidibé Note sur l’auteur : M. Ibrahima Sidibé est Enseignant-chercheur au Département des sciences politiques de la Faculté des sciences juridiques et politiques à l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia, Guinée. Introduction Il faut reconnaitre que même s’il ne revient pas au droit international de créer l’Etat, c’est à lui, tout de…
Par Mohamed Aly Thiam Note sur l’Auteur: M. Mohamed Aly Thiam est un ancien Ambassadeur de a République de Guinée aux Etats Unis d’Amérique. Il est actuellement Magistrat à la Cour Suprême de Guinée. Avant-propos Le Thème retenu et développé lors de l’audience de la rentrée judiciaire de l’année 2106-2017, avait été intitulé : pour une justice…
Par Abdourahamane Wassolo DIALLO Date de publication: Juin 2019 Note sur l’Auteur: M. Abdourahamane Wassolo DIALLO est Doctorant en Droit à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, Enseignant-Chercheur, Professeur de Droit constitutionnel à la Faculté des Sciences Juridiques et Politique de l’Université Général Lansana CONTE de Sonfonia- Conakry. Face à un imbroglio juridico-politique,…
Par Ansoumane SACKO Date de publication: Avril 2019 Note sur l’Auteur : M. Ansoumane SACKO est Docteur en Droit Public. Il est Conseiller à la Cour Constitutionnelle de Guinée. Il est aussi Maitre-Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Sonfonia à Conakry. Introduction Le développement d’un Etat dépend de la manière…
Par Ansoumane SACKO Date de publication: Avril 2019 Note sur l’Auteur : M. Ansoumane SACKO est Docteur en Droit Public. Il est Conseiller à la Cour Constitutionnelle de Guinée. Il est aussi Maitre-Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Sonfonia à Conakry. Résumé Dans ce travail de recherche, nous avons essayé…
Par Ansoumane SACKO Date de publication: Avril 2019 Note sur l’Auteur: M. Ansoumane SACKO est Docteur en Droit Public. Il est Conseiller à la Cour Constitutionnelle de Guinée. Il est aussi Maitre-Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Sonfonia à Conakry. Résumé La Constitution guinéenne du 07 mai 2010 a…