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Doctrine

La cession de titres de participation impliquant les entreprises minières guinéennes : quand le législateur minier s’emmêle les pinceaux sur le traitement fiscal des plus-values

Par A. Oumar Koulibaly Note sur l’Auteur : Monsieur A. Oumar Koulibaly est un Juriste-Fiscaliste, Manager chez Nimba Conseil en Guinée (Cabinet de conseil juridique et fiscal). Il est titulaire d’un Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité. Dans l’article ci-dessous, M. Koulibaly analyse le traitement fiscal de la cession de titres de participation impliquant…

Alpha Oumar Koulibaly: Encadrement des exonérations fiscales et douanières : le Ministre du Budget met en exécution l’avertissement du législateur

Par Alpha Oumar Koulibaly Note sur l’Auteur : M. Alpha Oumar Koulibaly est un Juriste-Fiscaliste. Il est titulaire d’un Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité, Université de Rouen Normandie (France).   La loi de finances pour 2021[1] en son article 16 avait prévu que les exonérations fiscales et douanières accordées aux contribuables sans fondement légal…

Les impôts et taxes sur les salaires en République de Guinée

Par N’faly Diakité   Note sur l’Auteur : Mr. N’faly Diakité est Juriste Fiscaliste au Cabinet Sonoya Conseil à Conakry.   Le salaire est un revenu qui est perçu par des personnes physiques appelées « travailleurs salariés ». Ce sont des personnes qui s’engagent à mettre leur activité professionnelle, moyennant une rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre…

Le régime fiscal des charges financières en Guinée : cas des intérêts

Par Alpha Oumar Koulibaly   Note sur l’Auteur : M. Alpha Oumar Koulibaly est un Juriste-Fiscaliste. Il est titulaire d’un Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité, Université de Rouen Normandie (France).   Les charges financières embrassent un vaste domaine dont la définition peut varier d’une spécialité à une autre. Elles correspondent généralement aux coûts…

Projet de constitution approuvé versus Texte falsifié à vocation constitutionnelle publié : l’Etat sans Constitution ?

Par Jean Paul Kotèmbèdouno   Note sur l’Auteur: Jean Paul Kotèmbèdouno est Doctorant à l’Ecole de droit de la Sorbonne. Il est Attaché temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Ecole de droit de l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne.   L’évolution constitutionnelle de la Guinée était, avant le référendum du 22 mars 2020, marquée par quatre constitutions  (constitutions…

L’Expertise de Gestion en Droit de l’OHADA

Par Ansa KABA   Note sur l’Auteur :  Ansa KABA est un Juriste-Fiscaliste. Il est Directeur des Affaires Juridiques et Contentieuses du Fonds de Développement Industriel et des PME. Il est aussi Senior Associate à PricewaterhouseCoopers-Guinée. M. Kaba est titulaire d’un Master 2 en Droit des Affaires et Fiscalité obtenu à l’Université General Lansana Conté de…

Réflexion sur la problématique du terrorisme : cas des Etats de l’Afrique de l’Ouest

Par Alpha Abdoulaye Diallo Note sur l’Auteur : M. Alpha Abdoulaye Diallo est Professeur d’université, enseignant-chercheur, Doyen de la faculté des Sciences Juridiques et Politiques à l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia.   Introduction La doctrine a tout d’abord mis en exergue les difficultés qui pèsent sur les tentatives de trouver une définition universelle et légale du terrorisme[1]….

Le Processus de création d’Etat, le cas du Somaliland

Préparé par Ibrahima Sidibé Note sur l’auteur : M. Ibrahima Sidibé est Enseignant-chercheur au Département des sciences politiques de la Faculté des sciences juridiques et politiques à l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia, Guinée.   Introduction Il faut reconnaitre que même s’il ne revient pas au droit international de créer l’Etat, c’est à lui, tout de…

Justice Indépendante, Impartiale et Intègre

Par Mohamed Aly Thiam Note sur l’Auteur: M. Mohamed Aly Thiam est un ancien Ambassadeur de a République de Guinée aux Etats Unis d’Amérique. Il est actuellement Magistrat à la Cour Suprême de Guinée.   Avant-propos Le Thème retenu et développé lors de l’audience de la rentrée judiciaire de l’année 2106-2017, avait été intitulé : pour une justice…

Devoir de vérité ou de neutralité scientifique : la Guinée à la croisée de chemins

  Par Abdourahamane Wassolo DIALLO Date de publication: Juin 2019 Note sur l’Auteur: M. Abdourahamane Wassolo DIALLO est Doctorant en Droit à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, Enseignant-Chercheur, Professeur de Droit constitutionnel à la Faculté des Sciences Juridiques et Politique de l’Université Général Lansana CONTE de Sonfonia- Conakry.   Face à un imbroglio juridico-politique,…

La libre administration des collectivités locales en Guinée : une évolution normative de la gouvernance locale en matière de contrôle

Par Ansoumane SACKO Date de publication: Avril 2019 Note sur l’Auteur : M. Ansoumane SACKO est Docteur en Droit Public. Il est Conseiller à la Cour Constitutionnelle de Guinée. Il est aussi Maitre-Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Sonfonia à Conakry. Introduction Le développement d’un Etat dépend de la manière…

L’émancipation institutionnelle de la Cour des Comptes, un garant de la bonne gouvernance financière en Guinée

Par Ansoumane SACKO Date de publication: Avril 2019 Note sur l’Auteur: M. Ansoumane SACKO est Docteur en Droit Public. Il est Conseiller à la Cour Constitutionnelle de Guinée. Il est aussi Maitre-Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Sonfonia à Conakry.   Résumé La Constitution guinéenne du 07 mai 2010 a…