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Doctrine

N’faly Diakité: Note sur les dispositions fiscales de la Loi de Finances pour l’année 2023

January 30, 2023admin1_8dh8

Par N’faly Diakité     Date de publication: 30 janvier 2023 Note sur l’Auteur : Mr. N’faly Diakité est un Juriste Fiscaliste. Il est Associé-Gérant au Cabinet Sonoya Conseil à Conakry. Il a redigé la note ci-dessous sur les dispositions fiscales de la Loi de Finances Initiale 2023   Article : 6 LFI 2023 : Renforcement des règles de facturation (article…

Djakaria Diakité: Le réaménagement du report des déficits fiscaux – bye bye à la limitation triennale

May 9, 2022admin1_8dh8

Par Djakaria Diakité   Date de publication: 9 mai 2022 Note dur l’Auteur: Monsieur Djakaria Diakité, est un Juriste fiscaliste, Manager au Cabinet Nimba Conseil. Il est titulaire d’un Master 2 en droit des affaires- Droit OHADA de l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia.   Le nouveau code général des impôts (CGI) entrée en vigueur…

La législation guinéenne sur les prix de transfert (2ème partie): quels sont les pouvoirs de l’Administration fiscale ?

March 30, 2022admin1_8dh8

Par Aïssatou Bah     Date de publication: 30 mars 2022   Note sur l’Auteur : Madame Aïssatou Bah est juriste  au Cabinet d’Avocats Guilex Avocats. Elle est titulaire d’un Master en Droit de l’Ingénierie Fiscale et Financière. Dans cet article,  Mme. Bah analyse le cadre légal du prix de transfert en Guinée, en particulier les pouvois…

La législation guinéenne sur le prix de transfert (1ère partie): quelles sont les obligations à la charge des entreprises ?

February 26, 2022admin1_8dh8

Par Aïssatou Bah   Date de publication: 26 fevrier 2022   Note sur l’Auteur : Madame Aïssatou Bah est juriste  au Cabinet d’Avocats Guilex Avocats. Elle est titulaire d’un Master en Droit de l’Ingénierie Fiscale et Financière. Dans cet article,  Mme. Bah analyse le cadre légal du prix de transfert en Guinée.   Publiée au Journal…

Le nouveau dispositif de la Taxe Professionnelle Unique : un coup de pouce fiscal pour les PME

January 12, 2022admin1_8dh8

Par A. Oumar Koulibaly   Date de publication: 12 janvier 2022 Note sur l’Auteur : Monsieur A. Oumar Koulibaly est un Consultant Juridique et Fiscal. Il est Avocat Stagiaire. Il est titulaire d’un Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité. Dans cet article, M. Koulibaly analyse les innovations apportées à la taxe professionnelle unique par le…

La retenue de TVA de 50% : un regard de praticien sur une mesure a priori simple d’application mais pas seulement…

July 6, 2021admin1_8dh8

Par A. Oumar Koulibaly   Date de publication: 6 juillet 2021 Note sur l’Auteur : Monsieur A. Oumar Koulibaly est un Juriste-Fiscaliste, Manager chez Nimba Conseil en Guinée (Cabinet de conseil juridique et fiscal). Il est titulaire d’un Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité. Dans l’article ci-dessous, M. Koulibaly analyse les enjeux de la retenue…

La cession de titres de participation impliquant les entreprises minières guinéennes : quand le législateur minier s’emmêle les pinceaux sur le traitement fiscal des plus-values

May 28, 2021admin1_8dh8

Par A. Oumar Koulibaly   Date de publication: 28 mai 2021 Note sur l’Auteur : Monsieur A. Oumar Koulibaly est un Juriste-Fiscaliste, Manager chez Nimba Conseil en Guinée (Cabinet de conseil juridique et fiscal). Il est titulaire d’un Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité. Dans l’article ci-dessous, M. Koulibaly analyse le traitement fiscal de…

Alpha Oumar Koulibaly: Encadrement des exonérations fiscales et douanières : le Ministre du Budget met en exécution l’avertissement du législateur

May 7, 2021admin1_8dh8

Par Alpha Oumar Koulibaly   Date de publication: 7 mai 2021 Note sur l’Auteur : M. Alpha Oumar Koulibaly est un Juriste-Fiscaliste. Il est titulaire d’un Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité, Université de Rouen Normandie (France).   La loi de finances pour 2021[1] en son article 16 avait prévu que les exonérations fiscales et…

N’faly Diakité: Note sur les dispositions fiscales de La Loi de Finances pour l’année 2021

January 30, 2021admin1_8dh8

Par N’faly Diakité     Date de publication: 30 janvier 2021 Note sur l’Auteur : Mr. N’faly Diakité est un Juriste Fiscaliste. Il est Associé-Gérant au Cabinet Sonoya Conseil à Conakry. Il a redigé la note ci-dessous sur les dispositions fiscales de la Loi de Finances 2021   Article 13: Aménagement de l’article 167 du Code Général…

N’faly Diakité: Les impôts et taxes sur les salaires en République de Guinée

December 19, 2020admin1_8dh8

Par N’faly Diakité     Date de publication: 19 decembre 2020 Note sur l’Auteur : Mr. N’faly Diakité est Juriste Fiscaliste au Cabinet Sonoya Conseil à Conakry.   Le salaire est un revenu qui est perçu par des personnes physiques appelées « travailleurs salariés ». Ce sont des personnes qui s’engagent à mettre leur activité professionnelle, moyennant une rémunération,…

Me Hamidou D. Dramé: Le Tribunal de Commerce de Conakry : quel bilan après 18 mois d’exercice ?

November 14, 2020felixleno

Par Me Hamidou D. Dramé   Date de publication: 14 novembre 2020 Note sur l’Auteur : Me Hamidou D. Dramé est Avocat au Barreau de Guinée. Il est Associé au Cabinet d’Avocats Guilex Avocats   Résumé de l’article : Cet article revient sur le bilan du Tribunal de Commerce de Conakry (« TCC ») après 18…

Le régime fiscal des charges financières en Guinée : cas des intérêts

June 2, 2020felixleno

Par Alpha Oumar Koulibaly   Date de publication: 2 juin 2020 Note sur l’Auteur : M. Alpha Oumar Koulibaly est un Juriste-Fiscaliste. Il est titulaire d’un Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité, Université de Rouen Normandie (France).   Les charges financières embrassent un vaste domaine dont la définition peut varier d’une spécialité à une…

Jean Paul Kotèmbèdouno: Projet de constitution approuvé versus Texte falsifié à vocation constitutionnelle publié : l’Etat sans Constitution ?

May 31, 2020felixleno

Par Jean Paul Kotèmbèdouno   Date de publication: 31 mai 2020  Note sur l’Auteur: Jean Paul Kotèmbèdouno est Doctorant à l’Ecole de droit de la Sorbonne. Il est Attaché temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Ecole de droit de l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne.   L’évolution constitutionnelle de la Guinée était, avant le référendum du 22 mars…

Ansa Kaba: L’Expertise de Gestion en Droit de l’OHADA

May 30, 2020felixleno

Par Ansa KABA   Date de publication: 30 mai 2020 Note sur l’Auteur :  Ansa KABA est un Juriste-Fiscaliste. Il est Directeur des Affaires Juridiques et Contentieuses du Fonds de Développement Industriel et des PME. Il est aussi Senior Associate à PricewaterhouseCoopers-Guinée. M. Kaba est titulaire d’un Master 2 en Droit des Affaires et Fiscalité obtenu…

Alpha Abdoulaye Diallo: Réflexion sur la problématique du terrorisme : cas des Etats de l’Afrique de l’Ouest

June 29, 2019admin1_8dh8

Par Alpha Abdoulaye Diallo   Date de publication: 29 juin 2019 Note sur l’Auteur : M. Alpha Abdoulaye Diallo est Professeur d’université, enseignant-chercheur, Doyen de la faculté des Sciences Juridiques et Politiques à l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia.   Introduction La doctrine a tout d’abord mis en exergue les difficultés qui pèsent sur les tentatives de trouver…

Ibrahima Sidibé: Le Processus de création d’Etat, le cas du Somaliland

June 29, 2019admin1_8dh8

Par Ibrahima Sidibé   Date de publication: 29 juin 2020   Note sur l’auteur : M. Ibrahima Sidibé est Enseignant-chercheur au Département des sciences politiques de la Faculté des sciences juridiques et politiques à l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia, Guinée.   Introduction Il faut reconnaitre que même s’il ne revient pas au droit international de…

Mohamed Aly Thiam: Justice Indépendante, Impartiale et Intègre

June 29, 2019admin1_8dh8

Par Mohamed Aly Thiam   Date de publication: 29 juin 2019 Note sur l’Auteur: M. Mohamed Aly Thiam est un ancien Ambassadeur de a République de Guinée aux Etats Unis d’Amérique. Il est actuellement Magistrat à la Cour Suprême de Guinée.   Avant-propos Le Thème retenu et développé lors de l’audience de la rentrée judiciaire de l’année…

Abdourahamane Wassolo Diallo: Devoir de vérité ou de neutralité scientifique : la Guinée à la croisée de chemins

June 27, 2019admin1_8dh8

Par Abdourahamane Wassolo DIALLO Date de publication: Juin 2019 Note sur l’Auteur: M. Abdourahamane Wassolo DIALLO est Doctorant en Droit à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, Enseignant-Chercheur, Professeur de Droit constitutionnel à la Faculté des Sciences Juridiques et Politique de l’Université Général Lansana CONTE de Sonfonia- Conakry.   Face à un imbroglio juridico-politique, savamment…

Ansoumane Sacko: La libre administration des collectivités locales en Guinée : une évolution normative de la gouvernance locale en matière de contrôle

May 12, 2019admin1_8dh8

Par Ansoumane SACKO Date de publication: 12 mai 2019 Note sur l’Auteur : M. Ansoumane SACKO est Docteur en Droit Public. Il est Conseiller à la Cour Constitutionnelle de Guinée. Il est aussi Maitre-Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Sonfonia à Conakry. Introduction Le développement d’un Etat dépend de la…

Ansoumane Sacko: La gouvernance administrative et financière des établissements publics administratifs en Guinée

May 12, 2019admin1_8dh8

Par Ansoumane SACKO   Date de publication: Avril 2019 Note sur l’Auteur : M. Ansoumane SACKO est Docteur en Droit Public. Il est Conseiller à la Cour Constitutionnelle de Guinée. Il est aussi Maitre-Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Sonfonia à Conakry.   Résumé Dans ce travail de recherche, nous…

Ansoumane Sacko: L’émancipation institutionnelle de la Cour des Comptes, un garant de la bonne gouvernance financière en Guinée

May 11, 2019admin1_8dh8

Par Ansoumane SACKO Date de publication: 11 mai 2019 Note sur l’Auteur: M. Ansoumane SACKO est Docteur en Droit Public. Il est Conseiller à la Cour Constitutionnelle de Guinée. Il est aussi Maitre-Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Sonfonia à Conakry.   Résumé La Constitution guinéenne du 07 mai 2010…

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