ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 11 août 2016 Pourvoi : n° 092/2015/PC du 1er/06/2015 Affaire:Port Autonome de Conakry (Conseil : Maître TogbaZogbelemou, Avocat à la Cour) contre Société Soumbouya et Compagnie Sarl (Conseil : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 11 août 2016 Pourvoi : n° 037/2015/PC du 05/03/2015 Affaire:Société JC SKA Trading SA (Conseils : Maîtres Séréba Mory KANTE et Sory CONDE, Avocats à la Cour) Contre Etablissements Aboubacar…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ———— Audience Publique du 11 août 2016 Pourvoi : N°021/2015/PC du 10/02/2015 Affaire : EL HADJ BOUBACAR HANN (Conseil : Maître Maurice Lamey KAMANO, Avocat à la Cour) Contre – EL HADJ OUSMANE BALDE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A.) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 11 août 2016 Pourvoi : n°020/2015/PC du 10/02/2015 Affaire : – Société HANN & Cie -El Hadj BOUBACAR HANN (Conseil : Maître Maurice LAMEY KAMANO, Avocat à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 11 août 2016 Pourvoi : n° 086/2013/PC du 04/07/2013 Affaire:Elhadj Mamadou Alpha BAH (Conseil : Maître BARRY Ibrahim Thierno, Avocat à la Cour) Contre Mamadou Lamine DIALLO (Conseils : Maîtres…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——— Audience publique du 14 juillet 2016 Pourvoi : N° 103/2015/PC du 16/06/2015 Affaire:Ibrahima Aboukhalil (Conseils : Maîtres Guédel NDIAYE, Papa Leïty NDIAYE, Mamadou GUEYE et Moïse NDIOR, Avocats à la Cour) Contre -Etat…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——— Audience publique du 14 juillet 2016 Recours en révision : n° 059/2015/PC du 14/04/2015 Affaire : Société Forestière HazimChéhade et Compagnie(SFH & Cie SA) et Autres (Conseil : Maître Emmanuel EKOBO, Avocat à…
ORGANISATIONPOUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience Publique du 14 juillet 2016 Recours en contestation : n°031/2015/PC du 12/02/2015 AFFAIRE : ETAT DU NIGER (Conseils : SCPA JUSTICIA Avocats Associés, Avocats à la Cour) Contre SOCIETE AFRICARD CO LTD (BVI)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——— Audience publique du 14 juillet 2016 Recours en révision : n°027/2015/PC du 11/02/2015 Affaire : Monsieur Henri Flavien LOE EYIKE (Conseil : Maître AMON N’GUESSAN Séverin, Avocat à la Cour) Contre Banque Internationale…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière Audience publique du 14 juillet 2016 Recours en révision :n°122/2014/ PC du 17/07/ 2014 AFFAIRE : Société CFAO (Conseils : JEANTET& Associés, Avocats à la Cour) Contre Etat du Mali (Conseil : Maître Mamadou…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n° 068/2015/ PC du 27/04/ 2015 Affaire :- Société Cheikh Ahmadou Bamba NDIAYE dite CABN – Société SENEGAL WELLNESS FACTORY (Conseils : SCPA Guédel NDIAYE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n° 058/2015/PC du 14 /04/2015 Affaire : Banque Commerciale du Niger dite BCN (Conseils : SCPA YANKORI & Associés, Avocats à la cour) Contre -Cherif…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n° 034/2015/PC du 18 février 2015 Affaire : Monsieur BOUDA Ramonwindé Victor (Conseils: SCPA SOME & Associés, Avocats à la Cour) Contre – CBAO Groupe…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n° 033/2015/PC du 17/02/2015 Affaire : Société SAI BASSARI (Conseils : SCPA Guédel NDIAYE & Associés, Avocats à la cour) Contre – CBAO GROUPE ATTIJARI…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 07 juillet 1996 Pourvoi : n° 018/2015/PC du 03/02/ 2015 Affaire : Monsieur LALLOU Mamadou dit Georges (Conseil : Maître Serges SOGOTERE SANOU, Avocat à la cour) Contre Banque Commerciale…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n° 196/2014/PC du 20/11/2014 Affaire : La Bank of Africa dite BOA Sénégal (Conseils: Maîtres Mohamed Salim KANJO & Khaled A. HOUDA, Avocats à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n°182/2014/PC du 27/10/2014 Affaire : – Société TRANSMARINE SUARL -Société Civile Immobilière CARLYLE (Conseils : SCPA Guédel NDIAYE & Associés, Avocats à la cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n° 083/2014/PC du 12/05/2014 Affaire : Madame TONIN Salma Hamout (Conseils : Maîtres NDIAYE, NDIONE & PADANOU, Avocats à lacour) Contre – Cabinet SORIM –…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n° 056/2014/ PC du 24/03/2014 Affaire : La CBAO Groupe Attijariwafa Bank Sénégal SA ex-BST (Conseils : Maître Augustin E. SENGHOR & Associés, Avocats à…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n°082/2013/ PC du 13/06/2013 Affaire: United Bank of Africa dite UBA (Conseils : Maîtres Théodore HOEGAH et Michel ETTE, SCPA BILE-AKA, BRIZOUA-BI et Associés, la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n° 126/2012/ PC du 19/09/2012 Affaire : SCI BORIJA (Conseils : La SCPA SAKHO-YAPOBI-FOFANA, Avocats à la cour) Contre Société JEDEN-CI S.A.R.L (Conseils : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n° 062/2011/ PC du 19/07/2011 Affaire : Monsieur Mohamed Lamine SOUARE (Conseils : Maîtres Joachim GBILIMOU, Salifou BEAVOGUI, Maurice Lamey KAMANO, Aliou NIANGADOU, Avocats à…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ———- Audience publique du 23 juin 2016 Pourvoi : n° 113/2015/PC du 02/07/2015 Affaire : TESSOUGUE Madou (Conseil : Maître BOTY Biligoe, Avocat à la Cour) Contre SANKARA Issouf (Conseil : Maître DIOMANDE Vafoungbé,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ———- Audience publique du 23 juin 2016 Pourvoi : n° 084/2015/PC du 20/05/2015 Affaire : ASCOT COMMODITIES (Conseils : Maître François SARR et Associés, Avocats à la Cour) Contre Bocar Samba DIEYE (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ———- Audience publique du 23 juin 2016 Pourvoi : n° 079/2015/PC du 08/05/2015 Affaire : Société SAGA France anciennement SAGA Trans (Conseils : SCP Laroque et Associés ; Le Cabinet Maîtres Théodore HOEGAH et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 juin 2016 Pourvoi : n° 0129/2014/PC du 25/07/2014 Affaire:- Awa DIALLO -Aïssatou DIALLO (Conseil : Maître DOUDOU NDOYE, Avocat à la Cour) Contre – CBAO Groupe ATTIJARIWAFA (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 juin 2013 Pourvoi : n° 123/2014/PC du 21/07/2014 Affaire: 1)MANDIOGOU SAMB (Conseil : Maître Amadou SOW, Avocat à la Cour) 2) SCI TOUBA TAWFEKH, (Conseil : Maître Amadou SOW,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 juin 2016 Pourvoi : n° 048/2014/PC du 24/03/2014 Affaire : Herbert GRANDIS (Conseil : Maître Omar DIOP, Avocat à la Cour) Contre 1°) Maître Idrissa NIANG, syndicde la liquidation…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 juin 2016 Pourvoi : n° 159/2013/PC du 24/12/2013 Affaire:CISSE Abdoulaye (Conseil : Cabinet Y. Armand BOUYAIN, Avocats à la Cour) Contre Bank Of Africa dite BOA SA (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 juin 2016 Pourvoi : n° 148/2013/PC du 19/11/2013 Affaire : Ayants Droit de Feu AKUESSON Eugène (Conseil : Maître ABDON DEGUENON, Avocat à la Cour) Contre AGBIDI Timothée de…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 juin 2016 Pourvoi : n° 112/2013/PC du 02/09/2013 Affaire:Bureau de Contrôle VERITAS (Conseil : Maître CHEIKH FALL, Avocat à la Cour) Contre – SIPRES (Conseils : SCPA KANJO, KOITA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 juin 2016 Pourvoi : n° 075/2013/PC du 12/06/2013 Affaire :Société XEEWELL SA (Conseils : SCPA MAME ADAMA GUEYE & Associés, Avocats à la Cour) Contre United Shipchandler THOUMAS (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 09 juin 2016 Pourvoi: N°071/2015/PC du 28/04/2015 Affaire: Société Industrielle de Papeterie du Togo dite SIPA (Conseil : Maître Galolo SOEDJEDE, Avocat à la Cour) Contre – Société COTECNA Inspection…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 09 juin 2016 Pourvoi: N°101/2014/PC du 30/05/2014 Affaire: Mohamed Fadel DICKO (Conseils : Maîtres Mahamadou TRAORE et Magatte SEYE, Avocats à la Cour) Contre Société Malienne de l’Immobilier et de…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 09 juin 2016 Pourvoi: N°061/2014/PC du 27/03/2014 Affaire: Dame HOUNKPATI AKOKO (Conseil : Maître MAWUVI A. Mouké, Avocat à la Cour) Contre COFFIE Franck ARRET N° 114/2016 du 09 juin…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 09 juin 2016 Pourvoi: N°045/2014/PC du 24/03/2014 Affaire : Société Nationale La Poste (Conseils : Maître GUEDEL NDIAYE & Associés, Avocats à la Cour) Contre Elimane LEYE et Autres (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 09 juin 2016 Pourvoi: N°003/2014/PC du 06/01/2014 Affaire: Société Générale du Burkina Faso (SGBF) (Conseil : Maître Mamadou S. TRAORE, Avocat à la Cour) Contre – Etablissements NARE et Frères…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 09 juin 2016 Pourvoi: N°002/2014/PC du 06/01/2014 Affaire: Société OIKOCREDIT (Conseils : Maîtres KANE & SAMBE, Avocats à la Cour) Contre ORABANK Côte d’Ivoire, anciennement dénommée BRS Côte d’Ivoire, venant…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 09 juin 2016 Pourvoi: N°115/2013/PC du 10/09/2013 Affaire: Monsieur TSIBA Vincent (Conseil : Maître Laurent NGOMBI, Avocat à la Cour) Contre Monsieur TSIKA André (Conseil : Maître Nicolas NIOUTOU, Avocat…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 09 juin 2016 Pourvoi: N°085/2013/PC du 02/07/2013 Affaire: Entreprise de Construction et de Services (ECS) (Conseil : Maître Claude COELHO, Avocat à la Cour) Contre Société TRUST ARRET N° 109/2016…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 09 juin 2016 Pourvoi: N°044/2013/PC du 15/04/2013 Affaire: Monsieur TIA Togbé Olivier (Conseil : Maître COMLAN Pacôme Adigbé, Avocat à la Cour) Contre MonsieurKOFFI KONAN Emmanuel (Conseils : SCPA LE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 09 juin 2016 Pourvoi : N°159/2012/PC du 12/11/2012 Affaire: Banque Togolaise pour le Commerce et l’Industrie (BTCI-TOGO) SA (Conseils : Maîtres ALI BADJOUMA & N’DELLE A. EDAH, Avocats à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 02 juin 2016 Pourvoi : n°189/2014/PC du 04/11/ 2014 Affaire : Dame AYADOKOUN Sessi Chimène épouse BANKOLE (Conseils : SCPA b& b Conseils et Associés, Avocats à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 02 juin 2016 Pourvoi : n° 169/2014/PC du 08/10/2014 Affaire : LA FIRST TRUST SAVINGS ET LOAN (FTSL) (Conseil : Maître Laurent MOUKAM, Avocat à la Cour) Contre -GROUPE TATSI…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 02 juin 2016 Pourvoi : n° 148/2014/PC du 25/08/2014 Affaire : Monsieur SODJI Ahlin (Conseil : Maître ALONYO Kodjo Joseph, Avocat à la Cour) Contre Monsieur ADAMAH FOLLY Foligan Bruno…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 02 juin 2016 Pourvoi : n° 115/2014/PC du 07/07/2014 Affaire : Société OLAM TOGO SARL (Conseils : AQUEREBURU & PARTNERS, Société d’Avocats à la cour SCPA DOGUE ABBE YAO &…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique 02 juin 2016 Pourvoi : n° 139/2013/ PC du 22/10/2013 Affaire : La Société UNIPESCA IVORY (Conseils : SCPA BILE-AKA BRIZOUA-BI & Associés, Avocats à la Cour) Contre La Société GENERAL…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 02 juin 2016 Pourvoi : n°134/2013/PC du 18/10/2013 Affaire : Monsieur TOUNKARA Kaido (Conseil : TAPE MANAKALE Ernest, Avocat à la cour) Contre La société OUTSPAN-IVOIRE SA (Conseils : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 02 juin 2016 Pourvoi : n° 129/2013/PC du 08/10/2013 Affaire : La Société UNIPESCA IVORY Sarl (Conseils : SCPA BILE-AKA, BRIZOUA-BI & ASSOCIES, Avocats à la cour) Contre La Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 02 juin 2016 Pourvoi : n° 118/2013/PC du 18/09/2013 Affaire : Société Grands Moulins du Mali dite GMM S.A (Conseils : Maître Abouba Aly MAÏGA & Associés, et Cabinet MDB,…
