ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 29 février 2016 Pourvoi : n°141/2013/PC du 28/10/2013 Affaire: Monsieur Sévérin ADJOVI (Conseil : Maître Raoul Placide HOUNGBEDJI, Avocat à la Cour) Contre – Monsieur DAOUDALAWAL (Conseil : Maître Alfred…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 mars 2016 Pourvoi : n°132/2012/PC du 27/09/2012 Affaire : Adama COULIBALY (Conseil : Maître DIARRASSOUBA Mamadou Lamine, Avocat à la cour) Contre La Mutuelle d’Assurance des Taxis Compteurs d’Abidjan…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 18 mars 2016 Pourvoi: n°101/2013/PC du 29/08/2013 Affaire: ANON SEKA (Conseil : Maître ATTALE Estelle, Avocat à la Cour) Contre GECOS FORMATION Sarl ARRET N° 048/2016 du 18 mars 2016…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 18 mars 2016 Pourvoi: n°054/2013/PC du 03/05/2013 Affaire: Aïssetou KETOURE MARDIN (Conseil : Maître Jean Luc D. VARLET, Avocat à la Cour) Contre GEBAHI REDA ARRET N° 047/2016 du 18…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 18 mars 2016 Pourvoi : n°052/2013/PC du 29/04/2013 Affaire: Banque Sahelo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce S.A dite B.S.I.C. S.A (Conseil : Maître SAIDOU AGBANTOU, Avocat à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 18 mars 2016 Pourvoi : n°052/2013/PC du 29/04/2013 Affaire: Banque Sahelo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce S.A dite B.S.I.C. S.A (Conseil : Maître SAIDOU AGBANTOU, Avocat à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 18 mars 2016 Pourvoi : n°038/2013/PC du 05/04/2013 Affaire: Société OASIS SPRL (Conseil : Maitre MBUY-MBIYE TANAYI, Avocat à la Cour) Contre TSHOTO TSHIBAMBA Donald et 12 autres ARRET N°…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 18 mars 2016 Pourvoi : n°153/2012/PC du 02/11/2012 Affaire: GNANKOU GOTH Philippe (Conseils : SCPA KONAN-KAKOU-LOAN & Associés, Avocats à la Cour) Contre 1. FONDS D’ENTRETIEN ROUTIER dit «FER» (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 18 mars 2016 Pourvoi : n°127/2012/PC du 20/09/2012 Affaire: Le Bureau du Vérificateur Général (Conseils : Maîtres Mamadou Ismaïla KONATE et Bourema SAGARA, Avocats à la Cour) Contre Monsieur Mohamed…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 18 mars 2016 Pourvoi : n°052/2007/PC du 29/06/2007 Affaire: COTECNA INSPECTION SA (Conseils : SCPA Jurifis Consult, Avocats à la Cour) Contre – Conseil National du Patronat du Mali, en…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 18 mars 2016 Pourvoi : n°025/2006/PC du 18/04/2006 Affaire: ASSAMOI Monique (Conseil : Maître BAGUY Landry Anastase, Avocat à la Cour) Contre Ayants droit EKRA DANGBO Lucien ARRET N° 041/2016…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre ————- Audience publique du 03 mars 2016 Pourvoi : n°001/2013/PC du 02/01/2013 Affaire : KOUAME Kouamé, (Conseil : Maître GUYONNET Paul, Avocat à la Cour), Contre 1) DEA Tieu Apollinaire, 2) TOGBA Gbego Daniel, 3)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 29 février 2016 Recours en révision : n°042/2015/PC du 18/03/2015 Affaire: SOCIETE COMMISSIONS IMPORT EXPORT dite COMMISIMPEX (Conseils : SCPA Paul KOUASSI & Associés, Avocats à la Cour) Contre CAISSE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 29 février 2016 Pourvoi : n°154/2014/PC du 12/09/2014 Affaire: BGFI BANK (Conseils : Cabinet MOUYECKET NGANA, Avocats à la Cour) Contre – SANDE SANY IKAMA (Conseils : Maîtres Alfred MINGAS…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 29 février 2016 Pourvoi : n°014/2014/PC du 28/01/2014 Affaire: TRANSREGIONALES S.A (Conseils : Maîtres NGADJADOUM Josué, MBAIGANGNON Athanase etMasranguéTRAHOGRA, Avocats à la Cour) Contre ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION CHAD INC…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 29 février 2016 Pourvoi : n°141/2013/PC du 28/10/2013 Affaire: Monsieur Sévérin ADJOVI (Conseil : Maître Raoul Placide HOUNGBEDJI, Avocat à la Cour) Contre – Monsieur DAOUDALAWAL (Conseil : Maître Alfred…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 29 février 2016 Pourvoi : n°055/2013/PC du 03/05/2013 Affaire: Société à Responsabilité Limitée ALUBAT du Cameroun en abrégéALUBAT-CAMSARL (Conseil : Maître TCHAMO MAFETGO Clémence, Avocat à la Cour) Contre Monsieur…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 29 février 2016 Pourvoi : n°023/2013/PC du 27/02/2013 Affaire: Société de Tuyauterie Industrielle et Opérations dite S.T.I.O SARL (Conseil : Maître Claude COELHO, Avocat à la Cour) Contre Monsieur ALFRED…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 29 février 2016 Pourvoi : n°162/2012/PC du 16/11/2012 Affaire : Société AES SONEL S.A (Conseil : Maître Marie-Andrée NGWE, Avocat à la Cour) Contre Monsieur NIAT NJIFENJI Marcel (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 29 février 2016 Pourvoi : n°177/2012/PC du 31/12/2012 Affaire : – TIEMOKO Koffi – GUILLEMAIN Alain (Conseil : Maître Myriam Diallo, Avocat à la Cour) Contre – KAGNASSY Sidi Mohamed…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 051/2013/PC du 26/04/2013 Affaire : Monsieur Abdoulaye DIALLO (Conseils : SCPA NAMBEYA, DOGBEMIN et Associés, Avocats à la cour) Contre Monsieur LALLE BI YA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 043/2013/PC du 12/04/2013 Affaire : Banque Internationale de l’Afrique OccidentaleCôte d’Ivoire dite BIAO-CI (Conseils : SCPA BAZIE-KOYO-ASSA, Avocats à la Cour) contre – Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 040/2013/PC du 08/04/2013 Affaire : Société LABO-BOIS SARL (Conseil : Maître YOBOUET Konan Jacques, Avocat à la cour) Contre Société GETMA Côte d’Ivoire SA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 037/2013/PC du 02/04/2013 Affaire : CITIBANK Côte d’Ivoire (Conseils : SCPA FDKA, avocats à la Cour) contre Madame BILLES Héloïse Elaine épouse KAUNAN Monsieur…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Troisième Chambre ——– Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 036/2013/PC du 29/03/2013 Affaire :La Banque de l’Habitat du Mali dite BHM-SA (Conseil : Maître DIALLO Mauricette POTIER, Avocat à la Cour) Contre –…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 034/2013/PC du 22/03/2013 Affaire : Société Internationale Consulting Group de Côte d’Ivoire dite ICG-CI (Conseils : SCPA JurisFortis, Avocats à la Cour) contre Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 032/2013/ PC du 18/03/2013 Affaire : Société SIGES & Monsieur BOA THIEMELE ASSANVO LEON (Conseil : Maître Alain CALLE Gnosset, Avocat à la cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n°158/2012/PC du 09/11/2012 Affaire : Madame SOUMOUNOU Néné épouse FADIGA Conseil : Maitre ADAMA KAMARA, Avocat à la cour) Contre -La Société Générale de Banques…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 125/2012/PC du 19/09/2012 Affaire : SCI BORIJA (Conseils : SCPA SAKHO-YAPOBI-FOFANA, Avocats à la cour) Contre Société Afrique Informatique Bureautique dite AIB S.A.R.L (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 041/2010/PC du 23/04/2010 Affaire :BANK OF AFRICA-BENIN dite BOA- BENIN (Conseils : Maîtres Joseph DJOGBENOU, IgorSACRAMENTO et Roch C. Gnahoui DAVID, Avocats à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 018/2010/PC du 25/02/2010 Affaire : Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoiredite BICICI (Conseils : SCPA DOGUE Abbé YAO et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 18 février 2016 Pourvoi: n°019/2013/PC du 11/02/2013 Affaire:Société Anonyme Immobilière BASSARI dite SAI BASSARI (Conseils : SCPA DIAGNE et DIENE, Avocats à la Cour) Contre – CBAO, Groupe ATTIJARIWAFA Bank…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 18 février 2016 Pourvoi : n°029/2013/PC du 18/03/2013 Affaire:Bank Of Africa (BOA – CI) (Conseils : SCPA ANTHONY, FOFANA & Associés, Avocats à la Cour) Contre -La Société BORRO &…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 18 février 2016 Pourvoi : n°041/2013/PC du 10/04/2013 Affaire:Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours (Conseil : Paule Folquet DIALLO, Avocat à la Cour) Contre CISSE Mamadou Souleymane (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- PremièreChambre ———- Audience publique du 11 février 2016 Pourvoi : n°017/2014/PC du 04/02/2014 Affaire : DIARRA ABDOULAYE (Conseil : Maître COMA Aminata, Avocat à la Cour) Contre Société de Gestion des Stocks Pétroliers de Côte d’Ivoire…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- PremièreChambre ———- Audience publique du 11 février 2016 Pourvoi : n°046/2013/PC du 18/04/2013 Affaire : Société d’Exploitation Industrielle et Commerciale dite SEICA SARL (Conseil : Maître TCHATCHOUA Gustave, Avocat à la Cour) Contre Société Chanas Assurances…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- PremièreChambre ———- Audience publique du 11 février 2016 Pourvoi : n°105/2012/PC du 30/08/2012 Affaire : Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI) (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) Contre Caisse…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- PremièreChambre ———- Audience publique du 11 février 2016 Pourvoi : n°099/2012/PC du 21/08/2012 Affaire : BIAO Côte d’Ivoire (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) Contre Comité de Pilotage de la Restructuration…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- PremièreChambre ———- Audience publique du 11 février 2016 Pourvois : n°098/2012/PC du 21/08/2012 &n°112/2014/PC du 24/06/2014 Affaire : Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI) (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- PremièreChambre ———- Audience publique du 11 février 2016 Pourvoi : n°029/2012/PC du 26/03/2012 Affaire : DIBY Kouakou Lucien (Conseil : TIE BI HIVAT, Avocat à la Cour) Contre Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- PremièreChambre ———- Audience publique du 11 février 2016 Pourvoi : n°019/2011/PC du 08/02/2011 Affaire : Monsieur KHOCHMAN SALIM (Conseils : SCPA « LE PARACLET », Avocats à la Cour) Contre Monsieur BAH MAMADOU CELLOU et Autres…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 21 janvier 2016 Pourvoi : n°088/2013/PC du 11/07/2013 Affaire:DEMBA MOUSSA (Conseil : Cabinet ORE & Associés, Avocats à la Cour) Contre Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire (SGBCI) ARRET…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 21 janvier 2016 Pourvoi : n°045/2013/PC du 16/04/2013 Affaire:Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire (SGBCI) (Conseils : SCPA BAZIE, KOYO & ASSA-AKOH, Avocats à la Cour) Contre – La…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 janvier 2016 Pourvoi : n°042/2013/PC du 12/04/2013 Affaire:BIAO-Côte d’Ivoire (Conseil : Maître Le Prince D. BLESSY, Avocat à laCour) contre TRAORE Matenin, épouse COULIBALY (Conseils : SCPA IMBOUA-KOUAO-TELLA &…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre ————- Audience publique du21 janvier 2016 Pourvoi : n°021/2013/PC du 20/02/2013 Affaire : BOUAZO ZEGBEHI Edmond (Conseil : Maître DJEDJHRO Lasme, Avocat à la Cour), Contre LOBA AYE Evrard, (Conseil: Maître KONE & N’GUESSAN, Avocats…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre ————- Audience publique du21 janvier 2016 Pourvoi : n°018/2013/PC du 08/02/2013 Affaire : Cote d’Ivoire TELECOM, (Conseil: Maître Mireille LOLO, Avocat à la Cour), Contre Société Groupe Darats (Conseil : Maître BLE Martin, Avocat à…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre ————- Audience publique du 21 janvier 2016 Pourvoi : n°017/2013/PC du 06/02/2013 Affaire : Compagnie Bancaire de l’Afrique Occidentale, groupe Attijariwafa Bankdite CBAO, (Conseil : SCPA Mayacine Tounkara& Associés, et Maître MamadouSAMASSI, Avocats à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 janvier 2016 Pourvoi : n°004/2013/PC du 11/01/2013 Affaire:CBAO-Groupe Attijariwafa Bank (Conseil : Maître François SARR et Associés, Avocats à la Cour) contre Monsieur Fallou MBODJI (Conseil : SCPA Abdou…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 janvier 2016 Pourvoi : n°002/2013/PC du 08/01/2013 Affaire:BICICI S.A (Conseils : SCPA DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) contre Maître Foldah KOUASSI Yolande (Conseil : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A.) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 janvier 2016 Pourvoi : n°171/2012/PC du 05/12/2012 Affaire:- SAFIPAR S.A. -PALMAFRIQUE S.A. -SAMBA COULIBALY (Conseils : Cabinet ORE & Associés, Avocats à la Cour) Contre POTTIER Guillaume (Conseil :…
