COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°27 du 1er Mars 2010 Affaire : Monsieur Elhadj Karifa O. Contre : La Société Tradinvest SA. Objet : Revendication Foncière Décision :(Voir le dispositif). AU NOM DU…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°25 du 1er Mars 2010 Affaire : Sieurs Joseph et Christophe Pierre B. Contre : Madame Mariame S et l’Agent Judiciaire de L’Etat Représenté par la Commune de…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°24 du 1er Mars 2010 Affaire : Monsieur Karamba G. Contre : Monsieur Mamadou D. Objet : Revendication Foncière Décision :(Voir le dispositif). AU NOM DU PEUPLE…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°23 du 1er Mars 2010 Affaire : Dame Thierno Mariama Cire B. Contre : Héritiers de Feu Ibrahima Kebou D. Objet : Résiliation de Compte et Paiement. Décision : (Voir…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N° 22 du 22 Février 2010 Affaire : Madame Julienne L. Contre : Le Sous-Lieutenant Kemo Mexan K, Elhadj Mory K et Sékou K. Objet : Revendication Foncière….
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°21 du 22 Fevrier 2010 Affaire : Elhadj Mohamed Kairaba D. Contre : Monsieur Nongoa D. Objet : Expulsion Décision : (Voir le dispositif) AU NOM DU…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°20 du 22/02/2010 Affaire : Madame Maimouna Cherif D Monsieur Moustapha S Contre : Monsieur Simon Pierre B. Objet : revendication foncière. Décision : (Voir le dispositif). …
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°19 du 22/02/2010 Affaire : IBRAHIMA B. Contre : Elhadj Ibrahima Sory B Hadja Hawa S, Elhadj Alseny D et autres Objet : litige domanial Décision :(Voir…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°18 du 15/02/2010 Affaire : Monsieur Houloupe Kolie K. Contre : Sieurs Bernard K Gbogomeni Nianga H Gomey Ouo H. Objet : litige domanial Décision :(Voir le dispositif)…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°17 du 15/02/2010 Affaire : Monsieur Elhadj Alpha Oumar D dit Beito Contre : Monsieur Gadei T. Objet : Revendication Foncière Décision :(Voir le dispositif) AU…
