Code des Marchés Publics (2019)
PréambuleDécret D/333/PRG/SGG portant Code des Marchés Publics Le Président de la République Vu la Constitution ;…
Loi portant Prévention, Détection et Répression de la Corruption et des Infractions Assimilées
Loi L/2017/041/AN portant Prévention, Détection et Répression de la Corruption et des Infractions Assimilées L’Assemblée…
Loi portant Constitution et Gestion du Patrimoine Minier
Préambule Loi N°L/2011/005/CNT portant constitution et gestion du patrimoine minier Le Conseil National de la…
Loi de Finances 2021
Préambule » Loi L/2020/0029/AN portant Loi de Finances pour l’année 2021 L’Assemblée Nationale, Vu la Constitution,…
Code de l’Enfant (2019)
Loi Ordinaire L/2019/059/AN du 30 décembre 2019, portant Code de l’Enfant de la République de…
Code de la Pêche Maritime (2015)
Loi L/2015/026/AN du 14 Septembre 2015, portant Code de la Pêche Maritime Préambule L’Assemblée Nationale,…
Loi portant principes fondamentaux de l’organisation générale de la défense nationale
Loi L/12019/032/AN du 25 Juin 2019, portant principes fondamentaux de l’organisation générale de la défense…
Loi relative à l’usage des armes par la Gendarmerie Nationale
Loi L/2019/029/AN du 25 Juin 2019, relative à l’usage des armes par la Gendarmerie Nationale…
Loi relative à l’Organisation Générale et au Fonctionnement des Forces de Défense
Loi L/2019/031/AN du 25 Juin 2019, relative à l’Organisation Générale et au Fonctionnement des Forces…
La Constitution de 2020 (Remplacée par la Charte de la Transition de 2021)
Le Peuple de Guinée Après s’être exprimé par Referendum le 22 mars 2020, adopte la…