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GUINEE | Ordonnances VF | TEXTES JURIDIQUES

Ordonnance portant Création, Compétence, Organisation et Fonctionnement de la Cour de Répression des Infractions Economiques et Financières

« Préambule  » Ordonnance N° /2021/0007/PRG/CNRD/SGG, portant Création, Compétence, Organisation et Fonctionnement de la Cour de…

Lire la suite Ordonnance portant Création, Compétence, Organisation et Fonctionnement de la Cour de Répression des Infractions Economiques et FinancièresContinuer

Actualités | ARTICLES DE DOCTRINE | Doctrine | Fiscalité et Comptabilité

Le nouveau dispositif de la Taxe Professionnelle Unique : un coup de pouce fiscal pour les PME

Par A. Oumar Koulibaly Date de publication: 12 janvier 2022 Note sur l’Auteur : Monsieur…

Lire la suite Le nouveau dispositif de la Taxe Professionnelle Unique : un coup de pouce fiscal pour les PMEContinuer

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Loi relative aux Bureaux d’Information sur le Crédit

PréambuleLoi L/2019/056/AN du 30 décembre 2019, Loi relative aux Bureaux d’Information sur le Crédit  L’Assemblée…

Lire la suite Loi relative aux Bureaux d’Information sur le CréditContinuer

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Loi Portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Académie des Sciences de Guinée (ASG)

PréambuleLoi L/2019/058/AN du 30 Décembre 2019, Portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Académie des Sciences…

Lire la suite Loi Portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Académie des Sciences de Guinée (ASG)Continuer

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Charte de la Transition de 2021

Préambule Nous, membres des forces de défense et de sécurité de la République de Guinée,…

Lire la suite Charte de la Transition de 2021Continuer

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Code de la Route (2018)

PréambuleLoi Ordinaire L/2018/023/AN du 20 juin 2018 portant Code de la Route de la République…

Lire la suite Code de la Route (2018)Continuer

Doctrine | Fiscalité et Comptabilité

La retenue de TVA de 50% : un regard de praticien sur une mesure a priori simple d’application mais pas seulement…

Par A. Oumar Koulibaly   Date de publication: 6 juillet 2021 Note sur l’Auteur : Monsieur…

Lire la suite La retenue de TVA de 50% : un regard de praticien sur une mesure a priori simple d’application mais pas seulement…Continuer

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Loi Organique Relative aux Lois de Finances

PréambuleLoi L/2012/012/CNT du 09 Aout 2012, Portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances. Le…

Lire la suite Loi Organique Relative aux Lois de FinancesContinuer

Arrêts CCJA VF | JURISPRUDENCE | JURISPRUDENCES CCJA OHADA

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2 ,Arrêt N° 063-2013 du 25 juillet 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION  EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE…

Lire la suite Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2 ,Arrêt N° 063-2013 du 25 juillet 2013Continuer

Arrêts CCJA VF | JURISPRUDENCE | JURISPRUDENCES CCJA OHADA

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 078-2013 du 14 novembre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET…

Lire la suite Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 078-2013 du 14 novembre 2013Continuer

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