REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arret N˚ AE 003 du 03 fevrier 2020 Audience plénière AFFAIRE Requete aux fins de Prorogation de la date du scrutin des élections législatives du 16 février 2020 ; NATURE…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarite COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 022 du 27 janvier 2020 Audience plénière AFFAIRE Contentieux électoral (Elections législatives) Demandeur Me Maître Salifou BEAVOGUI, Avocat à la Cour, représentant NATURE: Constitutionnelle DECISION: Voir dispositif AU NOM DU PEUPLE…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N˚ AE 01 du 13 janvrier 2020 Audience plénière AFFAIRE Contentieux de candidature aux élections législatives ; DEMANDEURS Le Parti Panafricain de Guinée (PAG) et le Rassemblement de Forces…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Assemblée plénière Avis N° AC 002/2019/CC du 19 décembre 2019 Audience plénière Affaire Demande d’avis consultatif Demandeur Président de la République Nature Consultative AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE…
COUR CONSTITUTIONNELLE Assemblée plénière Arrêt N° AC 018 du 6 JUIN 2019 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/0010/AN du 24 avril 2019 autorisant la ratification de l’accord de financement (Projet de Mobilité et de Connectivités…
COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 026 du 10 juillet 2019 Audience plénière Affaire Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/0023/AN du 25 juin 2019 autorisant la ratification de l’Accord de don et de crédit pour le financement du premier projet…
COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 025 du 10 juillet 2019 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/0021/AN du 25 juin 2019 autorisant la ratification de l’Accord de don signé le 09 avril 2019 dans le cadre…
[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Arrêté N°2012/80004/MDEEF/SGG portant création, attributions, composition et fonctionnement des Comités Préfectoraux de suivi des plans de gestion environnementale et sociale » tab_id= »1558405985042-8493c5ca-e113″][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1558405985110-c0ad080b-1d65″][vc_column_text]Le Ministre Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance N°045/PRG/87 du 28 mai 1987, portant Code de l’environnement…
Par Ansoumane SACKO Date de publication: 12 mai 2019 Note sur l’Auteur : M. Ansoumane SACKO est Docteur en Droit Public. Il est Conseiller à la Cour Constitutionnelle de Guinée. Il est aussi Maitre-Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et…
Par Ansoumane SACKO Date de publication: Avril 2019 Note sur l’Auteur : M. Ansoumane SACKO est Docteur en Droit Public. Il est Conseiller à la Cour Constitutionnelle de Guinée. Il est aussi Maitre-Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et…
