REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 002 du 16 janvier 2020 Audience plénière AFFAIRE Constitutionnelle DEMANDEUR Monsieur Mohamed Camara, ancien employé de l’Ambassade d’Egypte en Guinée NATURE Violation des droits fondamentaux DECISION Voir dispositif AU NOM DU…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarite COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 022 du 27 janvier 2020 Audience plénière AFFAIRE Contentieux électoral (Elections législatives) Demandeur Me Maître Salifou BEAVOGUI, Avocat à la Cour, représentant NATURE: Constitutionnelle DECISION: Voir dispositif AU NOM DU PEUPLE…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N˚ AE 01 du 13 janvrier 2020 Audience plénière AFFAIRE Contentieux de candidature aux élections législatives ; DEMANDEURS Le Parti Panafricain de Guinée (PAG) et le Rassemblement de Forces…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N˚AC 001 du 02 janvier 2020 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de l’exception d’inconstitutionnalité des articles 47 et 48 de la loi organique L/2011/006/CNT du 10 mars 2011 organisation…
Par Jean Paul Kotèmbèdouno Date de publication: 31 mai 2020 Note sur l’Auteur: Jean Paul Kotèmbèdouno est Doctorant à l’Ecole de droit de la Sorbonne. Il est Attaché temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Ecole de droit de l’Université…
[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Le Peuple de Guinée Après s’être exprimé par Referendum le 22 mars 2020, adopte la Constitution dont la teneur suit : » tab_id= »1589594125463-f072b1e6-baaa »][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1589594125554-e2655d42-0bfc »][vc_column_text]Nous, peuple de Guinée, Attachés aux valeurs sociales et culturelles qui fondent notre Nation ; Conscients…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Assemblée plénière Avis N° AC 002/2019/CC du 19 décembre 2019 Audience plénière Affaire Demande d’avis consultatif Demandeur Président de la République Nature Consultative AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE…
COUR CONSTITUTIONNELLE Assemblée plénière Arrêt N° AC 022 du 08 JUILLET 2019 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/0015/AN du 12 juin 2019 autorisant la ratification de la Convention relative à la coopération en matière…
COUR CONSTITUTIONNELLE Assemblée plénière Arrêt N° AC 021 du 08 JUILLET 2019 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionnalité de la Loi L/2019/0022/AN du 25 juin 2019, autorisant la ratification de l’Accord de Prêt entre le Gouvernement de la République de…
COUR CONSTITUTIONNELLE Assemblée plénière Arrêt N° AC 020 du 08 JUILLET 2019 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/0026/AN du 25 juin 2019 autorisant la ratification de t’accord d’adhésion de la République de Guinée à ta Banque…
