COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N° 22 du 22 Février 2010 Affaire : Madame Julienne L. Contre : Le Sous-Lieutenant Kemo Mexan K, Elhadj Mory K et Sékou K. Objet : Revendication Foncière….
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°21 du 22 Fevrier 2010 Affaire : Elhadj Mohamed Kairaba D. Contre : Monsieur Nongoa D. Objet : Expulsion Décision : (Voir le dispositif) AU NOM DU…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°20 du 22/02/2010 Affaire : Madame Maimouna Cherif D Monsieur Moustapha S Contre : Monsieur Simon Pierre B. Objet : revendication foncière. Décision : (Voir le dispositif). …
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°19 du 22/02/2010 Affaire : IBRAHIMA B. Contre : Elhadj Ibrahima Sory B Hadja Hawa S, Elhadj Alseny D et autres Objet : litige domanial Décision :(Voir…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°18 du 15/02/2010 Affaire : Monsieur Houloupe Kolie K. Contre : Sieurs Bernard K Gbogomeni Nianga H Gomey Ouo H. Objet : litige domanial Décision :(Voir le dispositif)…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°17 du 15/02/2010 Affaire : Monsieur Elhadj Alpha Oumar D dit Beito Contre : Monsieur Gadei T. Objet : Revendication Foncière Décision :(Voir le dispositif) AU…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°16 du 15/02/2010. Affaire : Sieur T Balla et (4) quatre autres. Contre : Monsieur Youssouf K. Objet : revendication de propriété d’un domaine de culture…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°15 du 15/02/2010 Affaire : Messieurs Mohamed Moustapha B Abdoulaye B. Contre : Monsieur Ibrahima C. Objet : Revendication foncière, conflit de propriété immobilière Décision : (Voir…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°13 du 1er/02/2010 Affaire : Héritiers de Feue Aminata K et Nansira K. Contre : Heritiers de Feu Soriba C dit Tassory. Objet : Revendication foncière –…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°12 du 1er/02/2010 Affaire : Héritiers de feue Guiné Mangue représentés par Monsieur Moussa Mortel S. Monsieur Aly Tawel C Contre : Monsieur Djibril B. Objet :…
