Loi L/2016/036/AN du 28 Juillet 2016, Modifiant et Complétant Certaines Dispositions de la Loi L/2005/017/An du 08 Septembre 2005, Relative aux Services de la PostePréambuleL’Assemblée Nationale, Vu la Constitution; Après en avoir délibéré et adopté, Le Président de la République…
Loi Ordinaire L/2021/032/AN du 04 Juillet 2021, portant Code Général des Impôts L’Assemblée Nationale, Vu la Constitution, notamment en son article 80 ; Après en avoir examiné et délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit : Titre l. Fiscalité…
PréambuleLoi L/2019/056/AN du 30 décembre 2019, Loi relative aux Bureaux d’Information sur le Crédit L’Assemblée Nationale, Vu la Constitution, notamment en son Article 72, Après en avoir délibéré, adopte la loi dont la teneur suit.Titre 1 : Dispositions GénéralesChapitre I…
PréambuleLoi L/2019/058/AN du 30 Décembre 2019, Portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Académie des Sciences de Guinée (ASG) L’Assemblée Nationale, Vu la Constitution, notamment en son article 72 Après en avoir examiné et délibéré, adopte la Loi dont la teneur…
PréambuleLoi Ordinaire L/2018/023/AN du 20 juin 2018 portant Code de la Route de la République de Guinée L’Assemblée Nationale Vu la Constitution, notamment en son article 72 ; Après en avoir examiné et délibéré, a adopté, la loi ordinaire dont…
PréambuleLoi L/2012/012/CNT du 09 Aout 2012, Portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances. Le Conseil National de la Transition (CNT), Vu la Constitution. Après en avoir délibéré, adopte. Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur…
PréambuleLoi L2013/060/CNT du 12 aout 2013, portant réglementation bancaire Le Conseil National de la Transition, Vu Ia Constitution; Apres en avoir délibéré, adopté Ia loi dont la teneur suit:Titre I : Définition des établissements de crédit et conditions d’exercice de…
PréambuleLoi N°2015/027/AN portant Code de la Pêche Continentale L’Assemblée Nationale, Vu la Constitution, Après en avoir délibéré et adopté, à travers sa Commission des Délégations Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :Titre Premier :…
PréambuleLoi N° 2015/015/AN instituant le monopole de l’Etat sur le tabac en République de Guinée Vu la Constitution ; Après en avoir délibéré et adopté à travers sa Commission des Délégations, Le Président de la République promulgue la Loi dont…
PréambuleDécret D/333/PRG/SGG portant Code des Marchés Publics Le Président de la République Vu la Constitution ; Vu la loi LO/2012/012/CNT, portant Loi Organique relative aux Finances Publiques ; Vu la Constitution ; Vu la Loi/2018/025/AN du 03 juillet 2018, portant organisation générale de…
