REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité MINISTERE DU COMMERCE Arrêté N°/A/2015/064/MC/CAB portant réglementation de l’exportation du café, du cacao en République de Guinée LE MINISTRE Vu la constitution ; Vu le décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 janvier portant nomination du…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité MINISTERE DU COMMERCE Arrêté N°/A/2015/304/MC/CAB portant réglementation de l’exportation de l’huile de palme en République de Guinée LE MINISTRE Vu la constitution ; Vu le décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 janvier portant nomination du premier ministre,…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ………………………….. MINISTERE DU COMMERCE ………………………….. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ………………………….. Arrêté Conjoint A/4892/MC/MEP/SGG/ du 23 Septembre 2014 modifiant et complétant l’Arrêté N˚3830/MC/PME/SGG/09 relatif à la création du guichet unique de déclaration descriptive d’importation (DDI)…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité MINISTERE DES MINES, DE LA GEOLOGIE ET L’ENVIRONNEMENT Arrêté A/2001/N°4784/MMGE/SGG portant application des articles 3, 4 et 5 du Décret D/97/287/PRG/SGG du 24 Décembre 1997 réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives…
République de Guinée Travail-Justice-Solidarité Ministère de la Communication Arrêté N°4316/MC/CAB/2010 portant application du Décret relatif aux condition d’implantation et d’exploitation des stations de radiodiffusions et de télévisions privées en République de Guinée Le Ministre Vu le communiqué N° 001/CNDD/2008 du 23…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET D/2005/037/PRG/SGG portant Conditions d’Implantation de Stations de Radio Diffusion et de Télévision privées en République de Guinée Le Président de la République Vu la loi fondamentale…
[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Arrêté N°2008/8867/MI/CAB/ portant réglementation de la distribution des services de télévision privée en République de Guinée » tab_id= »1590378262973-0e2e1908-0763″][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1590378263070-d8e61ff5-c163″][vc_column_text]Ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information Arrêté N°2008/8867/MI/CAB/ portant réglementation de la distribution des services de télévision…
[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1561871975207-4c138613-2558″][vc_column_text]Le Ministre ; Vu la constitution ; Vu l’ordonnance N°92/019/PRG/SGG du 30 Mars 1992, portant Code Foncier et Domanial de la République de Guinée ; Vu la loi l/1998/017/AN du 13 Juillet 1998, portant Code de l’Urbanisme de la République…
[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1561870514237-b9bc3ffa-fca4″][vc_column_text]Le Président de la République Vu la Loi fondamentale promulguée par Décret N°250/PRG/SGG du 31 Décembre 1990 ; Vu le Code Foncier et Domanial, promulgué par l’ordonnance O/92/019 du 30 Mars 1992 ; Vu le Décret N°D/99/004/PRG/SGG du 8…
[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1561866211005-7d4c1261-70e7″][vc_column_text]Le Ministre de la Ville et de l’Aménagement du Territoire Le Ministre de l’Economie et des Finances Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance N°092/019/PRG/SGG du 30 Mars 1992, portant promulgation du Code Foncier et Domanial en République…
