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Loi portant Contenu Local

PréambuleLoi Ordinaire L/2022/010/CNT du 22 Septembre 2022, Portant Contenu Local Le Conseil National de la Transition, Vu la Charte de la Transition ; Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :Chapitre Premier : Dispositions GénéralesArticle premier :…

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Arrêté portant fixation des modes de facturation des appels voix, SMS, et réglementation des promotions et des bonus

MINISTERE DES POSTES,                                                                                                            REPUBLIQUE DE GUINEE TELECOMMUNICATIONS                                                                                                          Travail — Justice — Solidarité ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION   Arrêté A/2015/5887/IMPTNT/SGG/ portant fixation des modes de facturation des appels voix, sms, et réglementation des promotions et des bonus    …

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Arrêté N˚8191 portant cahier des charges général des licences globales en République de Guinée

[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1592105833724-a7097f01-9a14″][vc_column_text] Secrétariat Général de Gouvernement Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique Arrêté N˚8191 portant cahier des charges général des licences globales en République de Guinée Le Ministre des Postes des Télécommunications et de l’Economie numérique…

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Arrêté Conjoint N°3302/MCNTI/MEF/SGG fixant les règles d’ordonnancement, de recouvrement et de reversement des recettes de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications

REPUBLIQUE DE GUINEE ………………….. Ministère des Télécommunications et                                           Ministère de l’Economie Des Nouvelles Technologies de                                                            et des Finances  L’information                                                                                         Arrêté Conjoint N°3302/MCNTI/MEF/SGG fixant les règles d’ordonnancement, de recouvrement et de reversement des recettes de l’Autorité de Régulation des…

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Arrêté Conjoint N°1135/MCNTI/MEF/SGG fixant le tarif international de la destination République de Guinée et les quotes – parts à réserver à l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications et aux opérateurs locaux des réseaux de télécommunications ouverts au public

REPUBLIQUE DE GUINEE ……………………….             Ministère des Télécommunications et                                 Ministère à la Présidence chargé Des Nouvelles Technologies de     …

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Arrêté A/2010/352/PRG/SGG/2010 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications

[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1591759138742-a63c7179-6f13″][vc_column_text]Le Ministre Vu le communiqué N° 001/CNDD du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement ; Vu la loi L/2005/017/AN du 08 septembre 2005 adoptant et promulguant…

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Arrêté N°4316/MC/CAB/2010 portant application du Décret relatif aux condition d’implantation et d’exploitation des stations de radiodiffusions et de télévisions privées en Guinée

République de Guinée Travail-Justice-Solidarité Ministère de la Communication Arrêté N°4316/MC/CAB/2010 portant application du Décret relatif aux condition d’implantation et d’exploitation des stations de radiodiffusions et de télévisions privées en République de Guinée Le Ministre Vu le communiqué N° 001/CNDD/2008 du 23…

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D/2005/037/PRG/SGG portant Conditions d’Implantation de Stations de Radio Diffusion et de Télévision privées en Guinée

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET D/2005/037/PRG/SGG portant Conditions d’Implantation de Stations de Radio Diffusion et de Télévision privées en République de Guinée   Le Président de la République Vu la loi fondamentale…

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Arrêté N°2008/8867/MI/CAB/ portant réglementation de la distribution des services de télévision privée en Guinée

[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Arrêté N°2008/8867/MI/CAB/ portant réglementation de la distribution des services de télévision privée en République de Guinée » tab_id= »1590378262973-0e2e1908-0763″][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1590378263070-d8e61ff5-c163″][vc_column_text]Ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information Arrêté N°2008/8867/MI/CAB/ portant réglementation de la distribution des services de télévision…