COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N°AC 033 du 8 août 2019 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionnalité de la loi L/2019/0037/AN du 04 juillet 2019 autorisant la ratification de la Convention de concession (Développement de l’Aménagement Hydroélectrique d’Amaria), signée à Conakry…
COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 032 du 5 août 2019 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/0039/AN du 04 juillet 2019 autorisant la ratification de la Convention d’Etablissement de l’Alliance Mondiale des Terres Arides ou…
COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N°AC 031 du 05 août 2019 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/0036/AN du 04 juillet 2019 autorisant la ratification du Traité relatif à la création du Corridor Dakar— Abidjan ; ENTRE Les…
COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 030 du 11 juillet 2019 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/0024/2019/AN du 25 Juin 2019 autorisant la ratification de la Convention de crédit relative au Projet d’Amélioration de l’Accès à l’Electricité en…
COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 029 du 11 juillet 2019 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/0019/AN du 12 juin 2019 autorisant la ratification de la Résolution 521 relative à l’amendement de l’article 38 des…
COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 028 du 11 juillet 2019 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/0018/AN du 12 juin 2019 autorisant la ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, signée le 24 janvier…
COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 027 du 10 juillet 2019 Assemblée plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionnalité de la Loi L/2019/0025/AN du 25 juin 2019, autorisant la ratification de l’Accord de Don et de Crédit pour le Financement du Projet d’Amélioration de…
COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 026 du 10 juillet 2019 Audience plénière Affaire Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/0023/AN du 25 juin 2019 autorisant la ratification de l’Accord de don et de crédit pour le financement du premier projet…
COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 025 du 10 juillet 2019 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/0021/AN du 25 juin 2019 autorisant la ratification de l’Accord de don signé le 09 avril 2019 dans le cadre…
COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 024 du 10 juillet 2019 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/0017/AN du 12 juin 2019 autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Alliance pour le Biodigesteur en Afrique de…
