REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Assemblée plénière Arrêt N° AC 006 du 04 Avril 2019 AFFAIRE Contrôle de constitutionnalité de la loi L/2018/001/AN du 24 Avril 2018 autorisant la ratification de l’Accord de BANGUI instituant…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Assemblée plénière Arrêt N° AC 005 du 28 FEVRIER 2019 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/001/AN du 11 février 2019 autorisant la ratification de l’Accord de prêt…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Assemblée plénière Arrêt N° AC 004 du 04 FEVRIER 2019 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionnalité de la loi L/2018/0067/AN du 24 décembre 2018 autorisant la ratification de la Convention…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Assemblée plénière Arrêt N°AC 003 du 24 Janvier 2019 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2018/0066/AN du 24 décembre 2018 autorisant la ratification de la Convention…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Assemblée plénière Arrêt N° AC 002 du 24 JANVIER 2019 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2018/0065/AN du 24 décembre 2018 autorisant la ratification de la Convention pour…
Par Alpha Abdoulaye Diallo Date de publication: 29 juin 2019 Note sur l’Auteur : M. Alpha Abdoulaye Diallo est Professeur d’université, enseignant-chercheur, Doyen de la faculté des Sciences Juridiques et Politiques à l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia. Introduction La doctrine…
Par Ibrahima Sidibé Date de publication: 29 juin 2020 Note sur l’auteur : M. Ibrahima Sidibé est Enseignant-chercheur au Département des sciences politiques de la Faculté des sciences juridiques et politiques à l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia, Guinée….
Par Abdourahamane Wassolo DIALLO Date de publication: Juin 2019 Note sur l’Auteur: M. Abdourahamane Wassolo DIALLO est Doctorant en Droit à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, Enseignant-Chercheur, Professeur de Droit constitutionnel à la Faculté des Sciences Juridiques et Politique…
Par Ansoumane SACKO Date de publication: 12 mai 2019 Note sur l’Auteur : M. Ansoumane SACKO est Docteur en Droit Public. Il est Conseiller à la Cour Constitutionnelle de Guinée. Il est aussi Maitre-Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et…
Par Ansoumane SACKO Date de publication: 11 mai 2019 Note sur l’Auteur: M. Ansoumane SACKO est Docteur en Droit Public. Il est Conseiller à la Cour Constitutionnelle de Guinée. Il est aussi Maitre-Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques…
