Décret D/2015/007/PRG/SGG du 14 Janvier 2015 portant mise en place d’un système de traitement accéléré et de suivi des dossiers des projets miniers intégrés
Le Président de la République Vu la constitution ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 septembre…
Décret D/2012/108/PRG/SGG portant déclaration de projet d’intérêt national pour la construction du chemin de fer minier et du port en eaux profondes
Décret D/2012/108/PRG/SGG portant déclaration de projet d’intérêt national pour la construction du chemin de fer…
Décret 2011/307/PRG/SGG portant création de l’unité de coordination des infrastructures de transport et d’évacuation du Sud Simandou
Le Président de la République Vu la constitution ; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre…
Décret D/2012/041/PRG/SGG portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale des Mines
[Le Président de la République Vu la constitution ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 septembre…
Lettre de politique de promotion du contenu local dans le secteur minier
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Arrêté Conjoint N°1012/MEEF/MMG/SGG Fixant le montant des droits, redevances et taxes applicables à la commercialisation du diamant
Vu la loi Fondamentale ; Vu la loi 93/025/CTRN du 10 juin 1993, abrogeant et…
Décision D/2016/0049/MMG/CAB portant mise en œuvre de la nouvelle procédure cadastrale
Le Ministre Vu la constitution ; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001 portant Principes…
Convention de base entre la Guinée et la Société Bellzone Mining PLC pour l’exploitation des minerais des gisements de fer de Kalia, 2010
Convention de base entre la République de Guinée, la Société Bellzone Mining PLC et La…
Convention de base entre la Guinée et BSG Resources pour l’exploitation des gisements de minéral de fer à Zogota/N’Zérékoré, 2009
Convention de base entre la République de Guinée et BSG Ressources pour l’exploitation des gisements…
Décret Portant Création d’une Société de Patrimoine du Secteur Minier
Décret D/2011/1218/PRG/SGG du 11 Aout 2011 Portant Création d’une Société de Patrimoine du Secteur Minier,…