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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 002 du 16 Janvier 2020

COUR CONSTITUTIONNELLE  Arrêt N°  AC 002 du 16 janvier 2020 Audience plénière     AFFAIRE Constitutionnelle DEMANDEUR Monsieur Mohamed Camara, ancien employé de l’Ambassade d’Egypte en Guinée NATURE Violation des droits fondamentaux DECISION Voir dispositif   AU NOM DU PEUPLE…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 042 du 26 Décembre 2019

COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N°AC 042 du 26 décembre 2019 Audience plénière     AFFAIRE Contrôle de l’exception d’inconstitutionnalité des articles 561 et 632 alinéa 1 du code pénal. DEMANDEUR Troisième Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de Conakry NATURE Constitutionnelle…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 041 du 05 Décembre 2019

COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N°AC 041 du 05 décembre 2019 Audience plénière     AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/0045/AN du 29 novembre 2019 autorisant la ratification de l’Accord de financement (crédit n 0 6507-GN), (première opération de politique…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 040 du 02 Décembre 2019

COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 040 du 02 décembre 2019 Audience plénière     AFFAIRE Contrôle de conformité – Exception d’inconstitutionnalité de l’alinéa 1er  de l’article 485 de la loi n o 2016/060/AN portant Code de Procédure Pénale ; DEMANDEUR Tribunal…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 039 du 27 Novembre 2019

COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N°AC 039 du 27 novembre 2019 Assemblée plénière     AFFAIRE Contrôle de constitutionnalité de la Loi L/2019/0044/AN du 25 octobre 2019, autorisant la ratification de l’Accord de Prêt entre le Gouvernement de la République de Guinée…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 038 du 27 Novembre 2019

COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 038 du 27 novembre 2019 Audience plénière     AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/0043/AN du 25 octobre 2019 autorisant la ratification de l’Accord de prêt entre la République de Guinée et le…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 037 du 06 Novembre 2019

COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 37 du 06 novembre 2019 Audience plénière   AFFAIRE Contrôle de conformité – Exception d’inconstitutionnalité de l’article 134 de la Loi Organique L/2017/003/AN du 23 février 2017 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 036 du 26 Août 2019

COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N°AC 036 du 26 août 2019 Audience plénière     AFFAIRE Contrôle de constitutionnalité de la loi L/0020/2019/AN du 12 juin 2019 autorisant la ratification de la Convention d’Etablissement pour la Construction d’une Usine de Production de…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 035 du 26 Août 2019

COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 035 du 26 août 2019 Audience plénière   AFFAIRE Contrôle de Constitutionnalité de la Loi L/2018/N0 0068/AN du 24 décembre 2018 autorisant la ratification de la Convention Minière pour l’Exploitation de Gisements de Bauxite dans…