Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 002 du 16 Janvier 2020
COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 002 du 16 janvier 2020 Audience plénière AFFAIRE Constitutionnelle DEMANDEUR Monsieur Mohamed Camara, ancien employé de l’Ambassade d’Egypte en Guinée NATURE Violation des droits fondamentaux DECISION Voir dispositif AU NOM DU PEUPLE…