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REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPREME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. N°39 Jugement du 21 JUIN 2010 Affaire : Elhadj M’bemba Drame Contre : Monsieur Ibrahima Toure Monsieur Demba Kenema, représentant des Héritiers de Feu Kalidou Kenema Objet : Revendication foncière Décision : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 21 JUIN…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPREME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ………… N°36 Jugement du 10 MAI 2010 Affaire : Madame Sylla née Mamey Bangoura Rep/Monsieur Souleymane Sylla Contre : Elhadj Amadou Bah Objet : Déguerpissement Décision : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 13 MAI 2010 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N° 35 du 26 Avril 2010 Affaire : Madame Nene Galle B. Contre : Monsieur Ibrahima Sory D. Objet : Paiement Décision : (Voir le dispositif) AU NOM DU PEUPLE GUINEEN AUDIENCE DU 26 Avril 2010 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°34 du 8 Mars 2010 Affaire : 1 – Elhadj Boubacar S 2 – Mamadou K représentant des Héritiers de Feu Marius Marcel K Contre : Mamadou Saidou S. Objet : Revendication foncière Décision : (Voir le dispositif) AU NOM DU…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°33 du 8 Mars 2010 Affaire : Messieurs Mamadou Haya D représenté par Mamadou Sirimen D, Boubacar N’Guila D représenté par Abdoul Hamid D, Yamoussa S, Héritiers de Feu Aly F représentés par Djibril F. Contre : Elhadj Mamadou Bobo…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°32 du 8 Mars 2010 Affaire : Elhadj Mamadou B. Contre : Elhadj Mamadou D. Objet : Annulation d’engagement et paiement de dommages-intérêts. Décision : (Voir le dispositif). AU NOM DU PEUPLE GUINEEN AUDIENCE DU 8 Mars 2010 La COUR SUPREME de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPREME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Jugement N°31 du 31 Mars 2011 Affaire : Monsieur Lamine Keita Contre : Monsieur Daouda Keita Objet : Litige domanial Décision : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 31 MARS 2011. La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°30 du 1er Mars 2010 Affaire : Monsieur Alpha Oumar B. Contre : Elhadj Hady Koin D. Objet : Paiement Décision : (Voir le dispositif) AU NOM DU PEUPLE GUINEEN AUDIENCE DU 1er Mars 2010 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°29 du 1er Mars 2010 Affaire : Madame D née Augustine Djenabou Agnes L. Contre : Messieurs Alpha Ibrahima D et Abdoul Aziz B en présence de la Société Soloprimo Objet : Revendication foncière Décision : (Voir le dispositif). AU NOM DU…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°28 du 1er Mars 2010 Affaire : Monsieur Elhadj Boubacar B Madame Hadja Kadiatou D Contre : Saratou D et Abdoulaye D. Objet : Litige Domanial Décision : (Voir le dispositif). AU NOM DU PEUPLE GUINEEN AUDIENCE DU 1er Mars 2010 La…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°27 du 1er Mars 2010 Affaire : Monsieur Elhadj Karifa O. Contre : La Société Tradinvest SA. Objet : Revendication Foncière Décision :(Voir le dispositif). AU NOM DU PEUPLE GUINEEN AUDIENCE DU 1er Mars 2010 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE,…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°25 du 1er Mars 2010 Affaire : Sieurs Joseph et Christophe Pierre B. Contre : Madame Mariame S et l’Agent Judiciaire de L’Etat Représenté par la Commune de Ratoma et Monsieur H.K.S M Objet : Litige Domanial Décision : (Voir le dispositif) …
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°24 du 1er Mars 2010 Affaire : Monsieur Karamba G. Contre : Monsieur Mamadou D. Objet : Revendication Foncière Décision :(Voir le dispositif). AU NOM DU PEUPLE GUINEEN AUDIENCE DU 1ER Mars 2010 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°23 du 1er Mars 2010 Affaire : Dame Thierno Mariama Cire B. Contre : Héritiers de Feu Ibrahima Kebou D. Objet : Résiliation de Compte et Paiement. Décision : (Voir le dispositif). AU NOM DU PEUPLE GUINEEN AUDIENCE DU 1ER Mars 2010 La…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N° 22 du 22 Février 2010 Affaire : Madame Julienne L. Contre : Le Sous-Lieutenant Kemo Mexan K, Elhadj Mory K et Sékou K. Objet : Revendication Foncière. Décision : (Voir le dispositif) AU NOM DU PEUPLE GUINEEN AUDIENCE DU 22 Février 2010…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°21 du 22 Fevrier 2010 Affaire : Elhadj Mohamed Kairaba D. Contre : Monsieur Nongoa D. Objet : Expulsion Décision : (Voir le dispositif) AU NOM DU PEUPLE GUINEEN AUDIENCE DU 22 Février 2010 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE,…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°20 du 22/02/2010 Affaire : Madame Maimouna Cherif D Monsieur Moustapha S Contre : Monsieur Simon Pierre B. Objet : revendication foncière. Décision : (Voir le dispositif). AU NOM DU PEUPLE GUINEEN AUDIENCE DU 22 Février 2010 La COUR SUPREME de la…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°19 du 22/02/2010 Affaire : IBRAHIMA B. Contre : Elhadj Ibrahima Sory B Hadja Hawa S, Elhadj Alseny D et autres Objet : litige domanial Décision :(Voir le dispositif) AU NOM DU PEUPLE GUINEEN AUDIENCE DU 22 Février 2010 La COUR…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°18 du 15/02/2010 Affaire : Monsieur Houloupe Kolie K. Contre : Sieurs Bernard K Gbogomeni Nianga H Gomey Ouo H. Objet : litige domanial Décision :(Voir le dispositif) AU NOM DU PEUPLE GUINEEN AUDIENCE DU 15 Février 2010 La COUR SUPREME de…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°17 du 15/02/2010 Affaire : Monsieur Elhadj Alpha Oumar D dit Beito Contre : Monsieur Gadei T. Objet : Revendication Foncière Décision :(Voir le dispositif) AU NOM DU PEUPLE GUINEEN AUDIENCE DU 15 Février 2010 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°16 du 15/02/2010. Affaire : Sieur T Balla et (4) quatre autres. Contre : Monsieur Youssouf K. Objet : revendication de propriété d’un domaine de culture (rizière). Décision : (Voir le dispositif). AU NOM DU PEUPLE GUINEEN AUDIENCE DU…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°15 du 15/02/2010 Affaire : Messieurs Mohamed Moustapha B Abdoulaye B. Contre : Monsieur Ibrahima C. Objet : Revendication foncière, conflit de propriété immobilière Décision : (Voir le dispositif) AU NOM DU PEUPLE GUINEEN AUDIENCE DU 15 Février 2010 La COUR…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°14 du 15/02/2010 Affaire : Monsieur Madani B. Contre : Elhadj Demba T. Objet : Paiement Décision : (Voir le dispositif). AU NOM DU PEUPLE GUINEEN AUDIENCE DU 15 Février 2010 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°13 du 1er/02/2010 Affaire : Héritiers de Feue Aminata K et Nansira K. Contre : Heritiers de Feu Soriba C dit Tassory. Objet : Revendication foncière – tierce opposition Décision : (Voir le dispositif). AU NOM DU PEUPLE GUINEEN AUDIENCE DU 1er…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°12 du 1er/02/2010 Affaire : Héritiers de feue Guiné Mangue représentés par Monsieur Moussa Mortel S. Monsieur Aly Tawel C Contre : Monsieur Djibril B. Objet : revendication foncière (tierce opposition) Décision : (voir le dispositif) AU NOM DU PEUPLE GUINEEN AUDIENCE…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N° 11 du 1er/02/2010 Affaire : Monsieur Diafode K. Contre : Monsieur Mohamed S et (2) deux autres Objet : Revendication Foncière Décision : (Voir le dispositif) AU NOM DU PEUPLE GUINEEN AUDIENCE DU 1er Février 2010 La COUR SUPREME de…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°10 du 1er/02/2010 Affaire : Monsieur Oury Bobo B. Contre : Monsieur Ibrahima B. Objet : Paiement Décision : (Voir le dispositif). AU NOM DU PEUPLE GUINEEN AUDIENCE DU 1ER Février 2010 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE,…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE REUNIES …………. Arrêt N°10 du 29/9/2010 Affaire : Monsieur Mamadou B. Contre : Monsieur Mohamadou S Monsieur Abou B Objet : revendication de propriété (tierce opposition) Décision : (Voir le dispositif) AU NOM DU PEUPLE GUINEEN AUDIENCE DU 29 Septembre 2010 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, Chambres…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE REUNIES …………. Arrêt N°09 du 04/8/2010 Affaire : Le parquet général près la Cour Suprême et Monsieur Mamadou Samoussy B. Contre : Monsieur Mamadou Daouda D. Objet : annulation de vente Décision : (Voir le dispositif). AU NOM DU PEUPLE GUINEEN AUDIENCE DU 04 Août 2010 La COUR SUPREME de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPREME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Jugement N°09 du 1er Février 2010 Affaire : Les sieurs Daman 3 Diawara Mamady Diawara Famoudou Diawara et Bakary Diawara Contre: Messieurs Lancine Diawara et Mamady Diawara Objet : revendication de propriété (domaine agricole) Décision : (voir dispositif) AUDIENCE…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°07 du 18/01/2010 Affaire : Société Bonagui. Contre : Monsieur Joel B Objet : paiement Décision : (Voir le dispositif) AU NOM DU PEUPLE GUINEEN AUDIENCE DU 18 Janvier 2010 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°6 du 18/01/2010 Affaire : Famille B représentée par Monsieur Sékou B. Contre : Monsieur Fodé C. Objet : litige domanial Décision : (Voir le dispositif) AU NOM DU PEUPLE GUINEEN AUDIENCE DU 18 Janvier 2010 La COUR SUPREME de la…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°05 du 18/01/2010 Affaire : Héritiers de feu Mamadouba S représentes par monsieur Oumar S. Contre : Monsieur Nabaniou C Kouyaté et autres. Objet : Expulsion Décision : (Voir le dispositif). AU NOM DU PEUPLE GUINEEN AUDIENCE DU 18 Janvier 2010…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°04 DU 11/01/2010 Affaire : Monsieur Mamadou Oury B. Contre : Elhadj Ibrahima B. Objet : paiement. Décision :(Voir le dispositif) AU NOM DU PEUPLE GUINEEN AUDIENCE DU 11 Janvier 2010 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry,…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°03 du 11/01/2010 Affaire : Monsieur Bakary K et autres Contre : Héritiers Feu Talla Condé Objet : Partage de succession Décision : (Voir le dispositif). AU NOM DU PEUPLE GUINEEN AUDIENCE DU 11 Janvier 2010 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°02 du 4/01/2010 Affaire : Monsieur Malick s et autres. Contre : Monsieur Grégoire H. Objet : Partage de succession Décision : (Voir le dispositif). AU NOM DU PEUPLE GUINEEN AUDIENCE DU 4 Janvier 2010 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°01 du 4/01/2010 Affaire : La Banque Islamique de Guinée SA « B.I.G ». Contre : Madame Ikram M. Objet : Paiement Décision :(Voir le dispositif) AU NOM DU PEUPLE GUINEEN AUDIENCE DU 4 Janvier 2010 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIUALE ET SOCIALE ….…………. Arrêt N° 104 du 14 Juin 2013 Affaire: Monsieur Mamady K Contre Héritiers de feu Cécé Ibrahima T Représentés par Souleymane T Objet : requête aux fins de sursis à exécution de l’arrêt n°31 du 20 Mars 2013 rendu par la…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME ………………… CHAMBRE CIVILE PENALE COMMERCIALE ET SOCIALE ……………….. Arret N° 09 du 22 Janvier 2016 Affaire: Héritiers Feue Mariama Y REP/ Mohamed C Contre Aboubacar Sidiki Y Objet : Requête aux fins de sursis à exécution de l’arrêt N°222 du 19 Mai 2015 rendu par la Cour d’Appel…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Arrêt N° 59 du 4 Juin 2007 Affaire: Madame Mabinty Daffe C/ Madame Amie Camara Objet : revendication de propriété Décision : (Voir dispositif) AUDIENCE DU QUATRE JUIN DEUX MILLE SEPT …
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Arrêt N° 58 du 4 Juin 2007 Affaire : Ismael K. ; Sekou S. ; Mory C.; Moustapha C. C/ Ministère de l’Urbanisation et de l’Habitat Représenté par l’Agent Judiciaire de L’Etat et…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Arrêt N° 57 du 4 Juin 2007 Affaire : Madame Diaraye S. ; C/ Monsieur Ahmed Bailo D. Objet : Revendication foncière DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU QUATRE JUIN DEUX MILLE…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Arrêt N° 56 du 4 Juin 2007 Affaire : Monsieur Mohamed HWD. ; C/ L’Association Sportive de Kaloum (A.S.K) REP/ HASSAN TH. Objet : Paiement Décision : (Voir dispositif) AUDIENCE DU QUATRE…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Arrêt N° 55 du 4 Juin 2007 Affaire : Madame Hadja Aminata Keme C., représentante des héritiers de feu Fallo K. C/ Héritiers de feu Ismaël S. Représentes par Aissatou S. Objet…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Arrêt N° 54 du 4 Juin 2007 Affaire: Société Ashanti Goldfield De Guinee « SAG »; C/ Monsieur Karifa C. Objet : Litige domanial DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU QUATRE JUIN DEUX MILLE SEPT…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Arrêt N° 53 du 4 Juin 2007 Affaire: Héritiers de feu lamine c., représentés par monsieur Aly C. ; C/ Elhadj Mamadou Dioulde B. Objet : Litige Domanial DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Arrêt N° 52 du 14 Mai 2007 Affaire: Monsieur Namory K.; C/ Monsieur Cece Formo Etienne Objet : Déguerpissement DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU QUATORZE MAI DEUX MILLE SEPT LA COUR SUPREME…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Arrêt N°51 du 14 Mai 2007 Affaire : Mamadou D. ; C/ Mamadou Thiangui DO. Objet : Paiement DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU QUATORZE MAI DEUX MILLE SEPT LA COUR SUPREME de la REPUBLIQUE…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Arrêt N° 50 du 14 Mai 2007 Affaire: MONSIEUR IBRAHIMA S.; C/ MADAME HADJA AMINATA SL. Objet : LITIGE DOMANIAL DECISION: (Voir dispositif) AUDIENCE DU QUATORZE MAI DEUX MILLE SEPT LA COUR…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Arrêt N° 49 du 14 Mai 2007 Affaire: BORY D. C/ ELHADJ NAMANDJAN SN. Objet : Paiement DECISION: (Voir dispositif) AUDIENCE DU QUATORZE MAI DEUX MILLE SEPT LES PARTIES LA COUR SUPREME…
