Par Alpha Abdoulaye Diallo Note sur l’Auteur : M. Alpha Abdoulaye Diallo est Professeur d’université, enseignant-chercheur, Doyen de la faculté des Sciences Juridiques et Politiques à l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia. Introduction La doctrine a tout d’abord mis en exergue les difficultés qui pèsent sur les tentatives de trouver une définition universelle et légale du terrorisme[1]….
Préparé par Ibrahima Sidibé Note sur l’auteur : M. Ibrahima Sidibé est Enseignant-chercheur au Département des sciences politiques de la Faculté des sciences juridiques et politiques à l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia, Guinée. Introduction Il faut reconnaitre que même s’il ne revient pas au droit international de créer l’Etat, c’est à lui, tout de…
Par Mohamed Aly Thiam Note sur l’Auteur: M. Mohamed Aly Thiam est un ancien Ambassadeur de a République de Guinée aux Etats Unis d’Amérique. Il est actuellement Magistrat à la Cour Suprême de Guinée. Avant-propos Le Thème retenu et développé lors de l’audience de la rentrée judiciaire de l’année 2106-2017, avait été intitulé : pour une justice…
Par Abdourahamane Wassolo DIALLO Date de publication: Juin 2019 Note sur l’Auteur: M. Abdourahamane Wassolo DIALLO est Doctorant en Droit à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, Enseignant-Chercheur, Professeur de Droit constitutionnel à la Faculté des Sciences Juridiques et Politique de l’Université Général Lansana CONTE de Sonfonia- Conakry. Face à un imbroglio juridico-politique,…
Par Ansoumane SACKO Date de publication: Avril 2019 Note sur l’Auteur : M. Ansoumane SACKO est Docteur en Droit Public. Il est Conseiller à la Cour Constitutionnelle de Guinée. Il est aussi Maitre-Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Sonfonia à Conakry. Introduction Le développement d’un Etat dépend de la manière…
Par Ansoumane SACKO Date de publication: Avril 2019 Note sur l’Auteur : M. Ansoumane SACKO est Docteur en Droit Public. Il est Conseiller à la Cour Constitutionnelle de Guinée. Il est aussi Maitre-Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Sonfonia à Conakry. Résumé Dans ce travail de recherche, nous avons essayé…
Par Ansoumane SACKO Date de publication: Avril 2019 Note sur l’Auteur: M. Ansoumane SACKO est Docteur en Droit Public. Il est Conseiller à la Cour Constitutionnelle de Guinée. Il est aussi Maitre-Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Sonfonia à Conakry. Résumé La Constitution guinéenne du 07 mai 2010 a…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Troisième chambre ……………. Audience Publique du 7 juin 2018 Pourvoi : n°066/2017/PC du 10/04/2017 Affaire : THIOMBIANO OUSSEINI (Conseil : Maître Issoufou MAHAMANE, Avocat à la Cour) Contre : – Délégation de l’Union Européenne au Niger…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………. Troisième chambre …………. Audience Publique du 07 juin 2018 Pourvoi : n° 060/2017/PC du 07/04/2017 Affaire : Monsieur MARCOS ELIE ASSAD (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) Contre : Société Abidjanaise de Dépannage…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………….. Troisième chambre …………… Audience publique du 7 juin 2018 Recours : n° 025/2017/PC du 02/02/2017 Affaire: Société EEXIMCOR AFRIQUE S.A. (Conseils : Maîtres Sadel NDIAYE & Pape Seyni MBODJ, Avocats à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE ( CCJA) …………… Troisième chambre …………….. Audience publique du 7 juin 2018 Recours : n° 012/2017/PC du 16/01/2017 Affaire : Etat du Sénégal (Conseils : Maîtres Guédel NDIAYE & Associés, Avocats à la Cour) Contre : Société EEXIMCOR…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 7 juin 2018 Pourvoi : n° 011/2017/PC du 16/01/2017 Affaire : Etat du Sénégal (Conseils : Maîtres Guédel NDIAYE & Associés, Avocats à la Cour) Contre Société EEXIMCOR AFRIQUE S.A….
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience Publique du 07 juin 2018 Pourvoi : n° 132/2016/PC du 24/06/2016 …
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Troisième chambre ………… Audience Publique du 07 juin 2018 Pourvoi : n°131/2016/PC du 24/06/2016 Affaire : – Société Valeur Plus Sénégal – Marc Alain ALDASORO (Conseil : Maîtres MBAYE Jacques NDIAYE et Myriam DIALLO, Avocats…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Troisième chambre ……………. Audience publique du 7 juin 2018 Pourvoi : n° 130/2016/PC du 23/06/2016 Affaire: BROU KOUASSI Georges (Conseil : Maître ZEBE Guillaume, Avocat à la Cour) Contre : Société TOTAL COTE D’IVOIRE (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Troisième chambre ……………. Audience publique du 7 juin 2018 Pourvoi : n° 126/2016/PC du 22/06/2016 Affaire : Société PERENCO Gabon S.A. (Conseil : Maître ISSIALH Norbert, Avocat à la Cour) Contre : Société SEBTA Services et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Troisième chambre ……….. Audience publique du 7 juin 2018 Pourvoi : n° 125/2016/PC du 21/06/2016 Affaire : Mamadou Kani KONATE (Conseil : Maître Mamadou Yattabary THIERO, Avocat à la Cour) Contre : Mouhamadou GUEYE (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………………. Troisième chambre ……………. Audience publique du 7 juin 2018 Pourvoi : n°120/2016/PC du 15/06/2016 Affaire : – Société Dakar Rendez-vous Music – Coumba GAWLO SECK (Conseil : Maître Nafissatou DIOUF MBODJ, Avocate à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Troisième chambre …………. Audience publique du 7 juin 2018 Pourvoi : n° 119/2016/PC du 15/06/2016 Affaire : – LIVIO BANFI – MASSIMILIANO BANFI – La société SENEGAL TANNERIES dite SENTA S.A. (Conseil : Maître Christian…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Troisième chambre ………… Audience publique du 7 juin 2018 Recours : n° 037/2016/PC du 16/02/2016 Affaire : Monsieur KOUADIO KONAN (Conseil : Maître N’GUESSAN YAO, Avocat à la Cour) Contre : Monsieur KACOU Appia Justin Madame…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………… Deuxième chambre ……………. Audience publique du 07 juin 2018 Pourvoi : n°133/2017/PC du 18/08/2017 Affaire : COULIBALY Abdoulaye (Conseil : Maître ALIMAN John, Avocat à la Cour) Contre : Société Moulins Modernes de Côte d’Ivoire …
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Deuxième Chambre ………………. Audience Publique du 07 juin 2018 Pourvoi : n°126/2017/PC du 08/08/2017 Affaire : – UNACOOPEC-CI – COOPEC-DJIBI (Conseil : Maître BILE Kouamé Félix, Avocat à la Cour) Contre Monsieur DOGBO EZECHIEL Hippolyte…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Deuxième chambre …………… Audience publique du 07 juin 2018 Pourvoi : n°199/2016/PC du 30/08/2016 Affaire : Société BRINK’S WEST AFRICA devenue CODIVAL (Côte d’Ivoire Valeur) SA (Conseils : SCPA KOUASSI Roger et Associés, Avocats…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Deuxième chambre …………. Audience publique du 07 juin 2018 Pourvoi : n°168/2016/PC du 16/08/2016 Affaire : Société CORAF SA (Conseils : Cabinet Alfred MINGAS & Edouard MABOYA NGANGA, Avocats à la Cour) Contre : Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Première chambre ……………. Audience Publique du 31 mai 2018 Pourvoi : N° 003/2017/PC du 09/01/2017 Affaire : Monsieur Victor Jérôme NEMBELESSINI-SILUE (Conseils : Cabinet ESSIS, Avocats à la Cour) Contre : Banque Nationale d’Investissement en…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………. Première chambre ………….. Audience publique du 31 mai 2018 Pourvoi : n° 273/2016/PC du 27/12/2016 Affaire : Office National de Télécommunication dit ONATEL S.A (Conseil : Maître Seydou TRAORE, Avocat à la Cour) Contre : Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Première chambre ………….. Audience Publique du 31 mai 2018 POURVOI : n°270/2016/ PC du 21/12/2016 AFFAIRE : Compagnie d’Opérations et de Reconditionnement Industriel dite CORI (Conseils : SCPA KONAN-LOAN & Associés et SCPA TOU et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………. Première chambre ………….. Audience Publique du 31 mai 2018 Pourvoi : N°264/2016/PC du 29 novembre 2016 Affaire : – Societe Broadway Cafe SARL – Mahamadou Diop – Ibrahima Diop (Conseil : Maître Idrissa BACAR MAIGA,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Première chambre ……………. Audience Publique du 31 mai 2018 Pourvoi : N° 216/2016/PC du 06/10/2016 Affaire : Monsieur Marcel LUKUSA DITABA (Conseil : Maître YEO MASSEKRO, Avocat à la Cour) Contre : Banque Commerciale du Congo…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Première chambre ……………. Audience Publique du 31 mai 2018 Pourvoi : n°145/2016/PC du 07/07/2016 Affaire : Monsieur Bamba Sekou (Conseil : Maître Ibrahima NIANG, Avocat à la Cour) Contre : Bank Of Africa Côte d’Ivoire dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Troisième chambre ………….. Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 155/2017/PC du 28/09/2017 Affaire : Gnare Kadiatou Samailan Abdourahimoune Karakodjo Ely Karakodjo Seydou Moumouni Miko Ramateck Amadou Seme Amadou Arama Issa Yahaya Laouli…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Troisième chambre …………. Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 026/2017/PC du 07/02/2017 Affaire : DIAKITE Kalifala, (Conseils : SCPA KAKOU-DOUMBIA- NIANG & Associés, Avocats à la Cour), Contre : Société Atlantique Télécom…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Troisième chambre ……………. Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 118/2016/PC du 15/06/2016 Affaire : Assane Cissé (Conseil : Maître DIMINGO DIENG, Avocat à la Cour) Contre : Bintou Faye Drame Arrêt N° 104/2018…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………….. Troisième chambre …………… Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 112/2016/PC du 30/05/2016 Affaire : Mbulu Museso (Conseils : Maîtres Paulin KAMBA et Jules M. MBUMBA, Avocats à la Cour) Contre : – La…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………… Troisième Chambre …………. Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 111/2016/PC du 30/05/2016 Affaire : Société OPTIMUM MULTIMODAL SOLUTIONS (Conseils : Maîtres Paulin KAMBA KOLESHA et Jules MASUANGI MBUMBA, Avocats à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Troisième chambre ……………… Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 101/2016/PC du 17/05/2016 Affaire : Collège Evangélique de New-Bell (Conseil : Maître WETTE BONTEMS, Avocat à la Cour) Contre : Sieur KEPNIA Albert Arrêt…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………… Troisième chambre …………… Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 097/2016/PC du 04/05/2016 Affaire : Société Etudes et Réalisations d’Ouvrages Hydrauliques (EROH) (Conseils : Maîtres Jean Charles TOUGMA & ALAYIDI Idrissa, Avocats à…