ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 14 mars 2019 Pourvoi : n°175/2018/PC du 13/07/2018 Affaire : Toubou T (Conseil : Maître CHEICK Sidi Békaye MANGARA, Avocat à la Cour) Contre : Ladji D (Maître Aboubacar…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 14 mars 2019 Pourvoi : n°152/2018/PC du 15/06/2018 Affaire : Polyclinique Avicennes Sarl (Conseil : Maître Georges NOUAMA, Avocat à la Cour) Contre : 1. Z Aristide Lucien Victorien…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 14 mars 2019 Pourvoi : n°097/2018/PC du 03/04/2018 Affaire : Marlan’s Cotton Industries (Conseils : Maîtres Angelo A. HOUNKPATIN et Prosper AHOUNOU, Avocats à la Cour) Contre : 1….
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 14 mars 2019 Pourvoi : n°084/2018/PC du 12/03/2018 Affaire : Société PYRAMIDE HOUSE SARL (Conseil : Maître VIEIRA Georges Patrick, Avocat à la Cour) Contre : Société EQUINOXE FITNESS…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 14 mars 2019 Pourvoi : n°162/2017/PC du 02/10/2017 Affaire : Monsieur Aboubacar S (Conseil : Maître Séréba Mory KANTE, Avocat à la Cour) Contre : Monsieur Cheick Oumar…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 14 mars 2019 Pourvois : n°s 058/2017/PC du 31/03/2017 et 339/2017/PC du 14/12/2017 Affaire : Société Tractafric Motors Congo (Conseil : Maître Fernand CARLE, Avocat à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE ………….. Première chambre ……….. Audience publique du 14 mars 2019 Pourvoi : N°053/2017/PC du 21/03/2017 Affaire : Société de Transformation, Reconditionnement et de Commerce dite SATREC SA (Conseils : Maîtres Mbaye-Jacques NDIAYE et Myriam DIALLO,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 14 mars 2019 Pourvoi : n°048/2017/PC du 16/03/2017 Affaire : Société de Production Energétique (SPE-SARL) (Conseil : Maître Mahamadou TRAORE, Avocat à la Cour) Contre : Société des Télécommunications…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE ………….. Première chambre ……….. Audience publique du 14 mars 2019 Pourvoi : N° 237/2016/PC du 31/10/2016 Affaire : Société TROPIK INDUSTRES CAMEROUN S.A (Conseil : Maître DJOMGA Christian Dudieu, Avocat à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE ………….. Première Chambre ……….. Audience publique du 14 mars 2019 Pourvoi : N° 187/2016/PC du 16 août 2016 Affaire : Monsieur Abdou A (Conseils : SCPA YANKORI, Avocats à la Cour) Contre: Banque of Africa…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 14 mars 2019 Pourvoi : N°182/2016/PC du 16/08/2016 Affaire : Souley Adamou G Dame Ouattara Saratou Traore (Conseil : Maître LOPY BAGRI Fatima, Avocat à la Cour) (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE ………….. Première chambre ……….. Audience publique du 14 mars 2019 Pourvoi : N°027/2016/PC du 04/02/2016 Affaire : Société NCT TRADING SA (Conseils : SCPA JURIFIS CONSULT et Maître Yehiya TOURE, Avocats à la Cour) Contre : Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre ——- Audience publique du 07 mars 2019 Pourvoi : n° 063/2016/PC du 18/03/2016 Affaire : Monsieur A KANGA Gauthier (Conseil : Maître DAGO Roger, Avocat à la Cour) Contre : Banque Atlantique…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 07 mars 2019 Pourvoi : n° 062/2016/PC du 17/03/2016 Affaire : Mademoiselle M Amal (Conseil : Maître ZIE SORO, Avocat…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——— Audience publique du 07 mars 2019 Pourvoi : n°57/2016/ PC du 09/03/2016 Affaire : Succession TCHASSEM David & Dame veuve T née K Justine (Conseil : Maître DJIDJOU Dieudonné Rostand, Avocat…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 07 mars 2019 Pourvoi : n° 224/2015/PC du 29/12/2015 Affaire : Monsieur NZANGUE Emmanuel (Conseil : Maître TIWA BANKENG Serges, Avocat à la Cour) Contre : Monsieur Kouam Emmanuel (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ——– Audience publique du 07 mars 2019 Pourvoi : n°211/2015/PC du 03/12/2015 Affaire : Société Commerciale de Banque Cameroun (SCB) (Conseils : SCP NGASSAM, FANSI & MOUAFO, Avocats à la Cour) Contre :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 07 mars 2019 Pourvoi : N° 175/2015/PC du 05/10/2015 Affaire : Société RAWBANK SA (Conseil : Maitre SHEBELE MAKOBA Michel, Avocat à la Cour) Contre : Société Bluesky Airlines…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 31 janvier 2019 Pourvoi : n° 002/2018/PC du 08/01/2018 Affaire : Société Nationale d’Electricité dite SNE (Conseil : Maitre SOBDIBE ZOUA, Avocat à la Cour) Contre : AHMAT RAKHIS SALEH…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 31 janvier 2019 Pourvoi : n° 001/2018/PC du 02/01/2018 Affaire : – D Jean Bertin – A KOKOU Ignace – A épouse V SIKA Cécile – A épouse…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 31 janvier 2019 Pourvoi : n° 227/2017/PC du 22/11/2017 Affaire : Pierre K (Conseil : Maitres Antoine Marcel MONG et Elouga ZOGO, Avocats à la Cour) Contre : Veuve…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Troisième chambre ————- Audience publique du 31 janvier 2019 Pourvoi : n° 156/2017/PC du 29/09/2017 Affaire : Banque Nationale d’Investissement dite BNI (Conseil : Maître OBENG – KOFI Fian, Avocat à la Cour) Contre :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Troisième chambre ————- Audience publique du 31 janvier 2019 Pourvoi : n° 148/2017/PC du 07/09/2017 Affaire : Société Générale Bénin dite SGB (Conseil : Maîtres P. AVLESSI, O. ANASSIDE & N. ASSOGBA, Avocats à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 31 janvier 2019 Pourvoi: n° 083/2017/PC du 10/05/2017 Affaire: Standard Chartered Bank Cameroun (Conseil : Maître ETIA Michel, Avocat à la Cour) Contre : – O James -T EYOUM Thomas…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Troisième chambre ————- Audience publique du 31 janvier 2019 Pourvoi : n° 128/2013/PC du 07/10/2013 Affaire : Zakaria D (Conseil : SCPA JURIFIS CONSULT, Avocats à la Cour) Contre : Mody C Lassana C (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ——– Audience publique du 31 janvier 2019 Pourvoi : n°127/2018/PC du 11/05/2018 Affaire : – Etat de Côte d’Ivoire – Agence Comptable Centrale de Dépôt (ACCD) (Conseils : Cabinet ESSIS, Avocats à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 31 janvier 2019 Pourvoi : n°071/2018/PC du 01/03/2018 Affaire : Colonel Doulourou C André (Conseils : SCPA ADJE-ASSI-METAN, Avocats à la cour) Contre : La Société de Transports Abidjanais…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ——– Audience publique du 31 janvier 2019 Pourvoi : n°036/2018/PC du 05/02/2018 Affaire : Compagnie Sucrière du Tchad (CST) (Conseil : Maître SOBDIBE ZOUA, Avocat à la Cour) Contre : Polyclinique Internationale Sainte-Anne Marie…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ——– Audience publique du 31 janvier 2019 Pourvoi : n°029/2018/PC du 25/01/2018 Affaire : Compagnie Ivoirienne de Maîtrise et d’Action dite CIMAC (Conseil : Maître DALIGOU MONOKO Jacques André, Avocat à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ——– Audience publique du 31 janvier 2019 Pourvoi : n° 024/2018/PC du 15/01/2018 Affaire : Dame K Amoin épouse DJAHA (Conseil : Maître EDI Seka Aristide, Avocat à la Cour) Contre : Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 31 janvier 2019 Pourvoi : n°175/2017/PC du 30/10/2017 Affaire : Société Africaine pour la Promotion Hévéicole et de l’Industrialisation du Caoutchouc dite SAPHIC SA (Conseils : SCPA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ——– Audience publique du 31 janvier 2019 Pourvoi : n° 161/2016/ PC du 03/08/ 2016 Affaire : Société Africaine d’Investissements et d’Infrastructures SA2I (Conseils : SCPA ANTHONY, FOFANA & Associés, Avocats à…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Deuxième chambre ——- Audience publique du 31 janvier 2019 Pourvoi : n° 158/2016/PC du 02/08/2016 Affaire : Société MARSHALL Gabon SA (Conseils : SCP NTOUTOUME & MEHZER, Avocats à la Cour) Contre : Monsieur H Issam…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ——– Audience publique du 31 janvier 2019 Pourvoi : n°018/2016/PC du 20/01/2016 Affaire : Maîtres Aimé Godefroid MUPOMPA KAKESE Maître Etienne MWAMBA BONSO BAKAJIKA Contre : RAWBANK SA (Conseil : Maître SHEBELE MAKOBA Michel, Avocat…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ——– Audience publique du 31 janvier 2019 Pourvoi : n°223/2015/PC du 29/12/2015 Affaire : Maître Aimé Godefroid MUPOMPA KAKESE Maître Etienne MWAMBA BONSO BAKAJIK Contre : RAWBANK SA (Conseil : Maître SHEBELE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 24 janvier 2019 Pourvoi : n°001/2017/PC du 04/01/2017 Affaire : Société World Connection Sarl (Conseils : Maître KALALA Mulumba et la SCPA « Le Paraclet », Avocats à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 24 janvier 2019 Requête : n°092/2018/PC du 28/03/2018 Affaire : Banque Commerciale du Congo (Conseils : Le Bâtonnier Jean-Joseph MUKENDI WA MULUMBA et Maître Yvette MUKENDIBA WA MULUMBA, Avocats…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 24 janvier 2019 Recours : n°246/2018/PC du 05/11/2018 Affaire : Société Malienne de Prestations dite SOMAPRE au Mali Sarl (Conseils : Maîtres VAFFI CHERIF, NOMEL LORNG et BOBRE Félix,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 24 janvier 2019 Recours : n°245/2018/PC du 05/11/2018 Affaire : P Jean Michel (Conseil : Maître DJIO André, Avocat à la Cour) Contre : Collectivité LOGBONGO représentée par KOTTO B…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 24 janvier 2019 Recours : n°232/2018/PC du 08/10/2018 Affaire : Monsieur C MOHAMED (Conseils : Cabinet ASSAMOI N’Guessan, Avocats à la Cour) Contre : Société JOSHUA Consulting Arrêt…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 24 janvier 2019 Recours en révision : n°168/2018/ PC du 04/07/2018 Affaire : CBAO Groupe Attijariwafa Bank (Conseils : Etude Mayacine TOUNKARA & Associés, Avocats à la Cour) Contre :…
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ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 24 janvier 2019 Recours en révision : n°154/2018/ PC du 25/06/2018 Affaire : Société ROYAL AIR MAROC (Conseil : Maître AFHO KATAKITI, Avocat à la Cour) Contre : Monsieur DOSSOU-L…
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ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 24 janvier 2019 Pourvoi : n°124/2018/PC du 07/05/2018 Affaire : Monsieur N Robert (Conseils : Cabinet NGANDU FOSSO BASILE, Avocats à la Cour) Contre : Société de Recouvrement des Créances…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 24 janvier 2019 Pourvoi : n°064/2018/PC du 26/02/2018 Affaire : B ALBAN (Conseil : Maître Philippe KOUDOU GBATE, Avocat à la Cour) Contre : C SEYHOUD Arrêt…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 24 janvier 2019 Pourvoi : n°054/2018/PC du 15/02/2018 Affaire : Société HABANA CAFE SARL (Conseils : SCPA Christian FAYE et Associés, Avocats à la Cour) Contre : Société Civile…
