ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première chambre ………..     Audience Publique du 07 Mars 2013 Pourvoi : 121/2009/PC du 03/12/2009 Affaire : SOCIETE SAHEL TRADING (Conseil : Maître Abdou Dialy KANE, Avocat à la Cour) Contre : SOCIETE CONNECTION AU MONDE SARL (Conseil…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)        ———–           Première chambre ………..     Audience Publique du 07 Mars 2013 Pourvois : n°112/2007/PC du 27/12/2007   Affaire : Société CENTRAL INDUSTRIE (Conseils : SCPA CD et Associés, Avocats à la Cour) Contre :…

Loi Ordinaire L/2019/059/AN du 30 décembre 2019, portant Code de l'Enfant de la République de Guinée Préambule Titre Préliminaire : Dispositions Générales Titre I : De la Personne de l'Enfant Titre II : De la Condition Juridique de l'Enfant Titre III : Des Mesures de Promotion et de Protection de l'Enfant Titre IV : Des...

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arret  N˚AC 013 du 25 février 2020 Audience plénière       AFFAIRE Recours contre le décret D/2020/042/PRG/SGG du 4 février 2020 fixant la date du référendum et la convocation du corps électoral pour le 1er mars 2020 DEMANDEUR Monsieur Bouya KONATE, candidat aux élections législatives,…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N°AE 012 du 13 août 2020 Audience plénière     AFFAIRE Modalités d’application de l’article 42 de la Constitution, relatif aux conditions de candidature à l’élection présidentielle NATURE Constitutionnelle DECISION Voir dispositif   AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE La Cour Constitutionnelle, en son audience plénière non publique…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité  COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 012 du 25 février 2020 Audience plénière         AFFAIRE Recours en annulation contre l’Ordonnance 2020/N 0 001/PRG/SGG du 29 janvier 2020 portant dispositions relatives au référendum ; DEMANDEURS Les sieurs Mamadou Cellou Dalein DIALLO, Bakary Goyo ZOUMANIGUI, Kalémoudou YANSSANE, Saikou Yaya BARRY, Fodé Oussou FOFANA…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarite COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N°AE 013 du 09 septembre 2020  Audience du 09 septembre 2020       AFFAIRE Validation et publication de liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 18 octobre 2020 NATURE Constitutionnelle DECISION Voir dispositif   AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE La Cour Constitutionnelle en son audience…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarite COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 011 du 17 février 2020 Audience plénière       AFFAIRE Recours contre les actes préparatoires au référendum pris par le Président de la République d’une part, et recours par voie d’exception contre l’Avis N° 002/2019/CC du 19 décembre 2019 de la Cour Constitutionnelle d’autre part ;…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N˚AC 010 du 06 février 2020 Audience plénière       AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/005/AN du 03 décembre 2019 autorisant la ratification de la Charte nationale des Micro, Petites et Moyennes Entreprises (MPME) de la République de Guinée, adoptée et signée…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arret  N˚ AC 009 du 03 février 2020 Audience plénière     AFFAIRE Contrôle de constitutionnalité de la loi L/2019/0048/AN du 03 décembre 2019, autorisant la ratification de la Convention Miniere Amendée Consolidée, signée le 05 septembre 2019 ;   ENTRE La République de GuinéeˍSociété des…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N˚ AC 008 du 30 janvier 2020 Audience plénière     AFFAIRE Contrôle de constitutionnalité de la loi L/2019/0046/AN du 03 décembre 2019, autorisant la ratification du Protocole pour faciliter le transport des ressources naturelles provenant de la République de Guinée à la République du…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarite COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AE 007 du 03 avril 2020 Audience plénière         AFFAIRE Proclamation du résultat définitif du référendum du 22 mars 2020 pour l’adoption d’une nouvelle Constitution ; NATURE Constitutionnelle DECISION Voir dispositif AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE La Cour Constitutionnelle, en son audience plénière non…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arret  N˚ AC 007 du 20 janvier 2020 Audience plénière       AFFAIRE Contrôle de constitutionnalité de la loi L/2019/0049/AN du 03 décembre 2019 autorisant la ratification de l’Accord de financement N˚6469ˍGN, (Projet d’Appui à la croissance, la compétitivité et l’accès des MPME au financement)…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arret  N˚ AE 006 du 13 mars 2020 Audience plénière     AFFAIRE Requete aux fins d’autorisation de la CENI à saisir le Président de la République pour fixé le jour des élections législatives et du référendum NATURE Constitutionnelle DECISION Voir dispositif   AU NOM DU…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N˚ AC 006 du 20 janvier 2020 Audience plénière     AFFAIRE Contrôle de Constitutionnalité de la loi L/2019/0047/AN du 03 décembre 2019 autorisant la ratification de l’Accord de financement Don N˚D484-GN, (Projet pour les Résultats au Préscolaire et à l’Enseignement Fondamental) pour un montant…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arret  N˚ AE 005 du 10 mars 2020 Audience plénière     AFFAIRE Requête aux fins de fixation au 15 mars 2020 la date de la tenue des élections législatives et référendaire NATURE Constitutionnelle DECISION Voir dispositif   AU NON DU PEUPLE DE GUINEE La Cour…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N˚AE 004 du 06 fevrier 2020 Assemblée plénière       AFFAIRE Réquete aux fins de réduction du délai de distribution des cartes d’électeurs NATURE Constitutionnelle DECISION Voir dispositif   AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE La Cour Constitutionnelle en son audience pléniere non publique…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arret  N˚ AE 003 du 03 fevrier 2020 Audience plénière     AFFAIRE Requete aux fins de Prorogation de la date du scrutin des élections législatives du 16 février 2020 ; NATURE Constitutionnelle DECUSION Voir dispositif   AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE La Cour Constitutionnelle en…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 002 du 16 janvier 2020 Audience plénière   AFFAIRE Constitutionnelle DEMANDEUR Monsieur Mohamed Camara, ancien employé de l’Ambassade d’Egypte en Guinée NATURE Violation des droits fondamentaux DECISION Voir dispositif AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE La Cour Constitutionnelle de la République de Guinée, en son audience plénière…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarite COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 022 du 27 janvier 2020 Audience plénière   AFFAIRE Contentieux électoral (Elections législatives) Demandeur Me Maître Salifou BEAVOGUI, Avocat à la Cour, représentant NATURE: Constitutionnelle DECISION: Voir dispositif AU NOM DU PEUPLE DE GUENEE La Cour Constitutionnelle en son audience plénière non publique du 27 janvier 2020…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N˚ AE 01 du 13 janvrier 2020 Audience plénière     AFFAIRE Contentieux de candidature aux élections législatives ; DEMANDEURS Le Parti Panafricain de Guinée (PAG) et le Rassemblement de Forces Démocratiques (RFD) NATURE: Contentieux électoral DECISION: Voir dispositif   AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N˚AC 001 du 02 janvier 2020 Audience plénière     AFFAIRE Contrôle de l’exception d’inconstitutionnalité des articles 47 et 48 de la loi organique L/2011/006/CNT du 10 mars 2011 organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ; DEMANDEUR: Le colllectif des avocats des sieurs Abdourahamane Sanoh…

Dans un arrêt rendu public le 13 août 2020 (Arrêt N° AE 012 du 13 août 2020), la Cour constitutionnelle de la Guinée a décidé que «la condition de justification de parrainage des électeurs est suspendue pour le scrutin présidentiel prévu le 18 octobre 2020 ». Il faut rappeler que l’article 42 al. 1 de la Constitution…

La Loi L/2019/0059/AN du 30 décembre 2019 portant Code de l’Enfant de la République de Guinée, promulguée par le Président de la République le 11 mars 2020 (Décret D/2020/065/PRG/SGG) a été publiée au Journal Officiel le 19 Juin 2020.

Loi L/2015/026/AN du 14 Septembre 2015, portant Code de la Pêche Maritime Préambule Titre I: Dispositions Générales Titre II: Aménagement et Gestion des Pêcheries Titre III: Régime des Autorisations, Licences et Permis de Pêche Titre IV: Dispositions Applicables aux Activités de la Pêche Maritime Titre V : Dispositions Applicables à la Commercialisation des Produits Issus...

Loi L/12019/032/AN du 25 Juin 2019, portant principes fondamentaux de l'organisation générale de la défense nationale en République de Guinée Préambule Chapitre I : Des Dispositions Générales Chapitre II : Principes et objectifs de la défense nationale Chapitre III : De l'organisation de la défense nationale Chapitre IV : Attributions et responsabilités Chapitre V :...

MINISTERE DES POSTES,                                                                                                            REPUBLIQUE DE GUINEE TELECOMMUNICATIONS                                                                                                          Travail — Justice — Solidarité ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION   Arrêté A/2015/5887/IMPTNT/SGG/ portant fixation des modes de facturation des appels voix, sms, et réglementation des promotions et des bonus     Le Ministre d’Etat, Vu la Constitution ; Vu la Loi NO I-/2015/018/AN du 13 août…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ………………………….. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ………………………….. Décret D/2016/123/PRG/SGG portant attributions et organisation du Ministère de l’Agriculture     Le Président de la République Vu la constitution ; Vu la loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des service…

Préambule Article 1 er : Définitions Article 2 : Nature caractéristiques zone de couverture et calendrier de déploiement des réseaux et services Article 3 : Conditions de permanence, de qualité, d'accessibilité, de disponibilité et de modes d'accès Article 4 : Conditions de confidentialité et de neutralité au regard des messages transmis et des informations liées...

Dans un arrêt rendu le 11 juin 2020 (Arrêt N° AC 014 11 juin 2020), la Cour Constitutionnelle a décidé que le texte constitutionnel publié au Journal Officiel de la République le 14 avril 2020 constitue la nouvelle Constitution de la République de Guinée. La Cour Constitutionnelle avait été saisie par le Président de l’Assemblée Nationale pour…

REPUBLIQUE DE GUINEE ………………….. Ministère des Télécommunications et                                           Ministère de l’Economie Des Nouvelles Technologies de                                                            et des Finances  L’information                                                                                         Arrêté Conjoint N°3302/MCNTI/MEF/SGG fixant les règles d’ordonnancement, de recouvrement et de reversement des recettes de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications   Le Ministre des Télécommunications et des NTI Le Ministre de l’Economie…

REPUBLIQUE DE GUINEE ……………………….             Ministère des Télécommunications et                                 Ministère à la Présidence chargé Des Nouvelles Technologies de                               de l’Economie et…

Préambule Article premier : Objet Article 2 : Statut Juridique de l’ARPT Article 3 : Autorité de rattachement de l’ARPT Article 4 : Missions de l’ARPT Article 5 : Organisation de l’ARPT Article 6 : Rôle et pouvoirs du Conseil National de Régulation des Postes et Télécommunications Article 7 : Les membres du Conseil National...

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité MINISTERE DU COMMERCE   Arrêté N°/A/2015/0212/MC/CAB portant réglementation de l’exportation du cajou LE MINISTRE     Vu la constitution ; Vu le décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 janvier portant nomination du premier ministre, chef du gouvernement ; Vu le décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 janvier 2014, portant structure du gouvernement ; Vu le décret D/2014/021/PRG/SGG du…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité MINISTERE DU COMMERCE   Arrêté N°/A/2015/304/MC/CAB portant réglementation de l’exportation de l’huile de palme en République de Guinée LE MINISTRE   Vu la constitution ; Vu le décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 janvier portant nomination du premier ministre, chef du gouvernement ; Vu le décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 janvier 2014, portant structure du gouvernement ;…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ………………………….. MINISTERE DU COMMERCE ………………………….. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ………………………….. Arrêté Conjoint A/4892/MC/MEP/SGG/ du 23 Septembre 2014 modifiant et complétant l’Arrêté N˚3830/MC/PME/SGG/09 relatif à la création du guichet unique de déclaration descriptive d’importation (DDI) et de déclaration descriptive d’exportation descriptive d’exportation (DDE)   Le Ministre du Commerce, Le Ministre…

Loi L/2019/031/AN du 25 Juin 2019, relative à l'Organisation Générale et au Fonctionnement des Forces de Défense en République de Guinée Préambule Titre I : Dispositions Générales Titre II : De l'Organisation et du Fonctionnement de l'Etat-major Général et des Armées Titre III : Du Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale, Direction de la Justice...

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité MINISTERE DES MINES, DE LA GEOLOGIE ET L’ENVIRONNEMENT   Arrêté A/2001/N°4784/MMGE/SGG portant application des articles 3, 4 et 5 du Décret D/97/287/PRG/SGG du 24 Décembre 1997 réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives et dangereuses en République de Guinée. Le Ministre des Mines, de la Géologie et de…

République de Guinée Travail-Justice-Solidarité Ministère de la Communication Arrêté N°4316/MC/CAB/2010 portant application du Décret relatif aux condition d’implantation et d’exploitation des stations de radiodiffusions et de télévisions privées en République de Guinée Le Ministre Vu le communiqué N° 001/CNDD/2008 du 23 décembre portant prise effective du pouvoir par le conseil national pour la démocratie et le…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET D/2005/037/PRG/SGG portant Conditions d’Implantation de Stations de Radio Diffusion et de Télévision privées en République de Guinée   Le Président de la République Vu la loi fondamentale en ses article 7, 21, 22 ; Vu la loi N°91/05/CTRN du 23 décembre 1991 portant…

Arrêté N°2008/8867/MI/CAB/ portant réglementation de la distribution des services de télévision privée en République de Guinée Préambule Chapitre 1 : Dispositions générales Chapitre II : Caractéristiques des programmes Chapitre III : Autorisation de distribution de Programmes Chapitre IV : Obligation professionnelles Chapitre V : Régime fiscal Chapitre VI : Pénalités Chapitre VII : Disposition finales...

La nouvelle Constitution de la Guinée adoptée par referendum le 22 Mars 2020 a été publié au Journal Officiel de la République de Guinée le 14 Avril 2020 et est disponible sur notre site www.guilaw.com. Nous avons noté des différences importantes entre le texte du Projet de Constitution rendu public le 19 Décembre 2019 par…

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPREME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ………….       N°39 Jugement du 21 JUIN 2010   Affaire : Elhadj M’bemba Drame Contre : Monsieur Ibrahima Toure Monsieur Demba Kenema, représentant des Héritiers de Feu Kalidou Kenema Objet : Revendication foncière Décision : (Voir dispositif)   AUDIENCE DU 21 JUIN…